2 octobre 2009
Fervent avocat du statut de l’auto-entrepreneur, qu’il a contribué à mettre en place dans le cadre de la Loi de la Modernisation de l’Economie, Hervé Novelli, secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, sera présent au Salon des Micro-Entreprises le 6 octobre. A cette occasion il présentera son livre, co-écrit avec Louis Le Duff, « Entreprendre et réussir ».
Suite au succès de l’auto-entrepreneur, 198 819 entreprises créées en 8 mois grâce à ce statut, Hervé Novelli a décidé de se lancer dans la rédaction d’un ouvrage dédié aux auto-entrepreneurs, créateurs et repreneurs d’entreprise. Cet ouvrage a pour but de leur apporter les conseils et les outils utiles au succès de la création d’entreprise.
Assisté de Louis Le Duff, entrepreneur à l’origine de Brioche Dorée, Del Arte et Bridor, Hervé Novelli espère apporter aux nouveaux entrepreneurs les connaissances et les expériences indispensables à la réussite d’une entreprise.
En plus de présenter son livre, Hervé Novelli participera également à la remise du premier prix de l’auto-entrepreneur.
La Caisse d’Epargne aura un stand ( E5 ) au salon des entreprises sur lequel les entrepreneurs pourront en apprendre plus sur les services qu’offre la Caisse d’Epargne aux créateurs et repreneurs d’entreprises.
Vous pouvez vous inscrire au salon des micro-entreprises directement sur le site du salon.
21 septembre 2009
Au début de l’été Hervé Novelli annonçait la création de 182 000 entreprises grâce au statut de l’auto-entrepreneur. Si on savait, grâce à l’étude de l’ACOSS, le profil type de l’auto-entrepreneur, et notamment qu’un tiers des auto-entrepreneurs déclarés sont des cadres, le recul manquait pour bien estimer le nombre d’auto-entrepreneur réellement en activité.
La déclaration du chiffre d’affaires du premier semestre passée, l’ACOSS vient de publier les chiffres du chiffre d’affaires réalisé par les auto-entrepreneurs.
Dans un communiqué de presse du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, le secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, Hervé Novelli, a annoncé que selon l’ACOSS sur les 173 340 entreprises créées sous le régime de l’auto-entrepreneur durant le premier semestre 2009, 70 000 ont réalisées et déclarées un chiffre d’affaires ce qui représente une proportion de 40% des entreprises créées.
Au final, sur les deux premiers trimestres ce sont respectivement 54 et 126 millions d’euros qui ont été déclarés à l’URSAFF soit un total de 180 millions d’euros sur le premier semestre 2009.
Si le nombre d’auto-entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaires, 40%, peut paraître un faible pourcentage, il est important de rappeler que, comme pour toute création d’entreprise, le premier chiffre d’affaires est rarement enregistré dans le mois suivant la création de l’entreprise.
De fait, toute une partie des auto-entrepreneurs enregistrés au premier semestre 2009 ne déclareront leur chiffre d’affaires que durant le second semestre 2009. Comme le rappelle François Hurel, à l’origine du statut de l’auto-entrepreneur, ce n’est qu’au premier trimestre 2010 que nous aurons une réelle visibilité sur ce qu’auront réalisé les auto-entrepreneurs.
Hervé Novelli a par ailleurs estimé, dans une interview donnée au journal Le Parisien, que d’ici la fin de l’année on compterait 300 000 créations d’entreprises sous le statut de l’auto-entrepreneur et qu’ils génèreraient près d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires.
24 août 2009
Hervé Novelli, secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, a annoncé il y a quelques semaines vouloir mettre en place l’entreprise «à patrimoine affecté» afin de bien distinguer le patrimoine personnel des entrepreneurs.
Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la mise en place de la Loi de Modernisation de l’Economie, loi qui avait notamment permis de mettre en place le statut de l’auto-entrepreneur. Elle devrait permettre aux entrepreneurs de créer leur entreprise sans avoir à risquer leur capital personnel dans l’opération.
La mesure va être présentée dans quelques jours par Hervé Novelli durant le conseil des ministres de rentrée. Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, a d’ores et déjà annoncé être sceptique sur la mesure puisqu’elle changerait de manière assez profonde la répartition des taxes appliquées et craint un net recul des sommes perçues. Actuellement les entrepreneurs individuels sont uniquement soumis à l’impôt sur le revenu. Or, s’ils identifient un patrimoine professionnel séparément , les entrepreneurs individuels seront assujettis à l’impôt sur les sociétés.
C’est cette évolution qui pose problème au ministre du budget puisque l’impôt sur les sociétés est calculé sur les bénéfices réalisés alors que l’impôt sur le revenu l’est sur le chiffre d’affaires réalisé. L’impôt sur les sociétés serait donc une source de revenus plus aléatoires.
Cette réforme, si adoptée, devrait également modifier le fonctionnement du statut de l’auto-entrepreneur et notamment de ceux qui ont opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Plus d’informations seront disponibles d’ici quelques jours.
27 juillet 2009
Il y a quelques mois de cela, nous vous avions fait part de la volonté du gouvernement de modifier la législation encadrant les possibilités qu’ont les fonctionnaires en matière de création d’entreprises. Comme nous vous l’avions expliqué, les fonctionnaires peuvent créer une entreprise mais avec quelques conditions. Le statut d’auto-entrepreneur n’étant qu’une forme supplémentaire de création d’entreprise, les fonctionnaires étaient de facto limités dans leur utilisation du statut d’auto-entrepreneur. Le gouvernement souhaite apporter des modifications afin de permettre aux fonctionnaires de se créer une activité annexe plus facilement.
A l’occasion de l’annonce du nombre d’entreprises créées sous le statut de l’auto-entrepreneur au premier semestre 2009, Hervé Novelli, secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, a également annoncé que des réformes étaient en cours concernant l’utilisation du statut d’auto-entrepreneur par les fonctionnaires.
La première réforme est d’ores et déjà discutée au parlement dans le cadre du projet de loi Fonction publique : mobilité et parcours professionnels . Ce projet de loi modifiera la durée durant laquelle un fonctionnaire pourra, sur dérogation, être fonctionnaire et créer son entreprise.
La seconde réforme, qui n’est pas encore programmée à l’agenda du parlement, permettra aux auto-entrepreneurs de cumuler leur poste d’auto-entrepreneur avec leur poste de fonctionnaire sans limite de temps, pour certaines activités telles que :
les activités commerciales de mise en valeur d ’un patrimoine personnel, y compris la restauration et l’hébergement (par exemple les chambres d’hôte),
tous les services à la personne,
et la vente de biens fabriqués personnellement
Rédigé conjointement avec le Ministère du Budget, les modifications devraient être actées fin 2009.
29 juin 2009
Il y a quelques semaines, les artisans ont demandé à Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises, du Tourisme et des Services, de mener une étude concernant l’impact du statut de l’auto-entrepreneur sur leurs métiers.
Les artisans estimaient, notamment, que les auto-entrepreneurs, n’étant pas assujettis à la TVA, leur faisait concurrence déloyale.
Jeudi dernier, Hervé Novelli a discouru durant la journée des présidents d’UPA territorial et annoncé de futures modifications au statut d’auto-entrepreneurs.
Hervé Novelli, avant de parler des futures modifications, a souhaité rassurer les artisans en expliquant que :
L’auto-entrepreneur certes ne facture pas de TVA comme d’ailleurs le micro-entrepreneur, mais il ne peut pas non plus en déduire. Le caractère forfaitaire des taux qui sont appliqués à son chiffre d’affaires ne lui est pas toujours favorable et, si l’on compare avec d’autres régimes d’entreprise, le réel simplifié par exemple, on voit bien que le régime de l’auto entrepreneur est parfois avantageux, et parfois non, en fonction des charges réelles de l’entrepreneur.
Première modification de taille annoncée, la question de la qualification professionnelle pour les auto-entrepreneurs. Depuis des mois l’UPA estime que, comme les artisans, les auto-entrepreneurs doivent avoir les qualifications requises à l’exercice de leur profession. Hervé Novelli, suite au rapport de Anne de Blignieres, présidente de l’Institut supérieur des métiers, sur l’évolution des qualifications professionnelles liées aux métiers de l’artisanat, a annoncé qu’il allait demander à ce que :
Avant toute création d’entreprise dans le domaine artisanal soumise à qualification professionnelle, le créateur attestera donc de sa qualification, en indiquant préalablement, le cas échéant par voie dématérialisée, comment il remplit les critères de qualification professionnelle : par la détention d’un diplôme, ou le cas échéant trois ans d’expérience professionnelle ou une validation des acquis de l’expérience.
L’UPA avait également demandé à ce que :
Les auto-entrepreneurs qui ont une activité artisanale à titre principal soient tenus de s’inscrire au répertoire des métiers, et ce dès leur inscription comme auto-entrepreneurs.
L’obligation d’inscription au répertoire des métiers requiert que les auto-entrepreneurs suivent un stage de préparation à l’installation.
Hervé Novelli a précisé que :
Pour ne pas renchérir le coût de la création, et comme l’avait proposé l’année dernière l’Assemblée permanente des chambres des métiers, cette immatriculation sera gratuite et sans taxe pendant les trois premières années à compter de leur création d’activité, et ne nécessitera pas de formalité additionnelle.
Ces deux modifications seront intégrées, via amendements, au projet de loi sur les réseaux consulaires et seront donc discutées durant l’automne.
Pour plus de détails vous pouvez lire le discours d’Hervé Novelli, ou le communiqué de presse de l’UPA
25 mai 2009
Il y a quelques jours, durant une conférence donnée à l’Élysée, Nicolas Sarkozy a félicité les auto-entrepreneurs. Durant son intervention il a ainsi félicité les 150 000 créateurs d’entreprises qui ont choisi le statut d’auto-entrepreneur.
Il y a deux jours c’était au tour d’Hervé Novelli, secrétaire d’état, de s’exprimer au sujet des auto-entrepreneurs et de faire un bilan, six mois après la mise en place de ce nouveau statut.
C’est au travers d’une interview accordée au magazine économique Challenges qu’Hervé Novelli s’est exprimé sur les auto-entrepreneurs.
Durant l’interview Hervé Novelli a rappelé que l’étude l’ACOSS concernant les auto-entrepreneurs a permis de déterminer le profil type de l’auto-entrepreneur soit des hommes d’environ 40ans. Il rappelle également que le statut est fait pour tous et ce quelle que soit leur situation. Par exemple les chômeurs peuvent bénéficier d’aides comme l’ACCRE, certaines professions libérales peuvent également s’enregistrer.
Hervé Novelli a réaffirmé la volonté du gouvernement de simplifier les démarches pour les fonctionnaires souhaitant devenir auto-entrepreneur. Car même si les fonctionnaires peuvent bénéficier du statut d’auto-entrepreneur les démarches nécessaires sont aujourd’hui relativement lourdes.
L’interview est lisible dans son intégralité sur le site du magazine Challenges.
