Hervé Novelli

Hervé Novelli présentera son livre “Entreprendre et réussir” au salon des micro-entreprises

publié le 2 octobre 2009

Fervent avocat du statut de l’auto-entrepreneur, qu’il a contribué à mettre en place dans le cadre de la Loi de la Modernisation de l’Economie, Hervé Novelli, secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, sera présent au Salon des Micro-Entreprises le 6 octobre. A cette occasion il présentera son livre, co-écrit avec Louis Le Duff, “Entreprendre et réussir”.

Logo du Salon des Micro-Entreprises

Logo du Salon des Micro-Entreprises

Suite au succès de l’auto-entrepreneur, 198 819 milles entreprises créées en 8 mois grâce à ce statut, Hervé Novelli a décidé de se lancer dans la rédaction d’un ouvrage dédié aux auto-entrepreneurs, créateurs et repreneurs d’entreprise. Cet ouvrage a pour but de leur apporter les conseils et les outils utiles au succès de la création d’entreprise. Assisté de Louis Le Duff, entrepreneur à l’origine de Brioche Dorée, Del Arte et Bridor, Hervé Novelli espère apporter aux nouveaux entrepreneurs les connaissances et les expériences indispensables à la réussite d’une entreprise.

En plus de présenter son livre, Hervé Novelli participera également à la remise du premier prix de l’auto-entrepreneur.

La Caisse d’Epargne aura un stand ( E5 ) au salon des entreprises sur lequel les entrepreneurs pourront en apprendre plus sur les services qu’offre la Caisse d’Epargne aux créateurs et repreneurs d’entreprises.

Vous pouvez vous inscrire au salon des micro-entreprises directement sur le site du salon.

40% des auto-entrepreneurs ont déclarés un Chiffre d’Affaires au premier semestre

publié le 21 septembre 2009

Au début de l’été Hervé Novelli annonçait la création de 182 000 entreprises grâce au statut de l’auto-entrepreneur. Si on savait, grâce à l’étude de l’ACOSS, le profil type de l’auto-entrepreneur, et notamment qu’un tiers des auto-entrepreneurs déclarés sont des cadres, le recul manquait pour bien estimer le nombre d’auto-entrepreneur réellement en activité.

La déclaration du chiffre d’affaires du premier semestre passée, l’ACOSS vient de publier les chiffres du chiffre d’affaires réalisés par les auto-entrepreneurs.

Logo dédié au statut d'auto-entrepreneur

Logo dédié au statut d'auto-entrepreneur

Dans un communiqué de presse du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, le secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, Hervé Novelli, a annoncé que selon l’ACOSS sur les 173 340 entreprises créées sous le régime de l’auto-entrepreneur durant le premier semestre 2009, 70 000 ont réalisées et déclarées un chiffre d’affaires ce qui représente une proportion de 40% des entreprises créées.

Au final, sur les deux premiers trimestres se sont respectivement 54 et 126 millions d’euros qui ont été déclarés à l’URSAFF soit un total de 180 millions d’euros sur le premier semestre 2009.

Si le nombre d’auto-entrepreneur réalisant un chiffre d’affaire, 40%, peut paraitre faible, il est important de rappeler que, comme pour toute création d’entreprise, le premier chiffre d’affaires est rarement enregistré dans le mois suivant la création de l’entreprise.

De fait, tout une partie des auto-entrepreneurs enregistrés au premier semestre 2009 ne déclareront leur chiffre d’affaire que durant le second semestre 2009. Comme le rappelle François Hurel, à l’origine du statut de l’auto-entrepreneur, ce n’est qu’au premier trimestre 2010 que nous aurons une réelle visibilité sur ce qu’auront réalisés les auto-entrepreneurs.

Hervé Novelli a par ailleurs estimé, dans une interview donnée au journal Le Parisien, que d’ici la fin de l’année on compterait 300 000 créations d’entreprises sous le statut de l’auto-entrepreneur et qu’ils génèreraient près d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires.

Les entrepreneurs pourront protéger leur patrimoine personnel

publié le 24 août 2009

Hervé Novelli, secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, a annoncé il y a quelques semaines vouloir mettre en place l’entreprise «à patrimoine affecté» afin de bien distinguer le patrimoine personnelle des entrepreneurs.

Portrait d'Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises, du Tourisme et des Services

Portrait d'Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises, du Tourisme et des Services

Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la mise en place de la Loi de Modernisation de l’Economie, loi qui avait notamment permis de mettre en place le statut de l’auto-entrepreneur. Elle devrait permettre aux entrepreneurs de créer leur entreprise sans avoir à risquer leur capital personnel dans l’opération.

La mesure va être présentée dans quelques jours par Hervé Novelli durant le conseil des ministres de rentrée. Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, a d’ores et déjà annoncé être sceptique sur la mesure puisqu’elle changerait de manière assez profonde la répartition des taxes appliquées et à peur d’un net recul des sommes perçues. Actuellement les entrepreneurs individuel sont uniquement soumis à l’impôt sur le revenu. Or, s’ils identifient un patrimoine professionnel séparément , les entrepreneurs individuels seront assujettis à l’impôt sur les sociétés.

C’est cette évolution qui pose problème au ministre du budget puisque l’impôt sur les sociétés est calculé sur les bénéfices réalisés alors que l’impôt sur le revenu l’est sur le chiffre d’affaires réalisé. L’impôt sur les sociétés serait donc une source de revenus plus aléatoires.

Cette réforme, si adoptée, devrait également modifier le fonctionnement du statut de l’auto-entrepreneur et notamment de ceux qui ont opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Plus d’informations seront disponibles d’ici quelques jours.

Auto-entrepreneur : Modification des droits des fonctionnaires

publié le 27 juillet 2009

Il y a quelques mois de ça, nous vous avions fait part de la volonté du gouvernement de modifier la législation cadrant les possibilités qu’ont les fonctionnaires en matière de création d’entreprises. Comme nous vous l’avions expliqué, les fonctionnaires peuvent créer une entreprise mais avec quelques conditions. Le statut d’auto-entrepreneur n’étant qu’une forme supplémentaire de création d’entreprise les fonctionnaires étaient de facto limité dans leur utilisation du statut d’auto-entrepreneur. Le gouvernement souhaite apporter des modifications afin de permettre aux fonctionnaires de, plus facilement, se créer une activité annexe.

Logo dédié au statut d'auto-entrepreneur

Logo dédié au statut d'auto-entrepreneur

A l’occasion de l’annonce du nombre d’entreprises crées sous le statut de l’auto-entrepreneur au premier semestre 2009, Hervé Novelli, secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, a également annoncé que des réformes étaient en cours concernant l’utilisation du statut d’auto-entrepreneur par les fonctionnaires.

La première réforme est d’ores et déjà discutée au parlement dans le cadre du projet de loi Fonction publique : mobilité et parcours professionnels . Ce projet de loi modifiera la durée durant laquelle un fonctionnaire pourra, sur dérogation, être fonctionnaire et créer son entreprise.

La seconde réforme, qui n’est pas encore programmée à l’agenda du parlement, permettra aux auto-entrepreneurs de cumuler leur poste d’auto-entrepreneur avec leur poste de fonctionnaire sans limite de temps, pour certaines activités telles que :

  • les activités commerciales de mise en valeur d ’un patrimoine personnel, y compris la restauration et l’hébergement (par exemple les chambres d’hôte),
  • tous les services à la personne,
  • et la vente de biens fabriqués personnellement

    • Rédigé conjointement avec le Ministère du Budget, les modifications devraient être actées fin 2009.

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