Vous pouvez également télécharger le Guide conseil Caisse d’Epargne pour la création et reprise d’entreprise, en cliquant ici.

Liens de bourses de cession-transmission :

• www.reprise-entreprise.oseo.fr est un site destiné aux repreneurs. Il comprend près de 40 000 annonces classées par région et type d’activités. Possibilité de créer une alerte sur le site.
• www.bnoa.net est le site du réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat entièrement dédié à la transmission des entreprises artisanales. Près de 6 000 annonces triées par régions et secteurs d’activités.
• www.transcommerce.com contient près de 10 000 offres classées par Région, secteur d’activité, prix et mots-clés.

Au moment de reprendre une entreprise, ou même de sélectionner un portefeuille de sociétés en vue d’une prospection, il est nécessaire de s’informer sur leur santé financière. Dans cet objectif, vous pouvez accéder gratuitement aux données clés de plus de huit millions d’entreprises et deux millions de dirigeants (bilans gratuits, rapports annuels, scores de solvabilité… ) en vous inscrivant sur le site.

Prise de risque

La prise de risque est moins importante que lors d’une création pure, car la reprise d’une structure existante permet d’en connaître au préalable tous les éléments : clientèle, locaux, matériels, agencements, personnel… La reprise peut prendre plusieurs formes : reprise d’un fonds de commerce ou artisanal, via une phase de location gérance avec promesse de vente, ou par rachat de titres…

L’opération de reprise se concrétise par la signature d’un protocole d’accord devant comporter plusieurs clauses. En cas de rachat de titres, il convient d’être tout particulièrement vigilant quant à la clause de garantie d’actif et de passif qui assure de l’authenticité des éléments comptables ayant conduit à la valorisation de l’opération.

En cas de cession

Les droits de mutation à titre onéreux de fonds de commerce sont de 3 % pour la fraction de la valeur comprise entre 23 000 et 200 000 € (5 % pour la fraction excédant 200 000 € ; 0 % pour celle inférieure à 23 000 €). Un taux identique s’applique en principe aux cessions de parts de SARL soit 3 % de la valeur des parts sociales, diminué d’un abattement de 23 000 € à répartir sur l’ensemble des parts sociales.

Si l’entreprise est cédée aux salariés ou aux proches de l’entrepreneur, sous réserve du respect de certaines conditions, les droits de mutation sont calculés après application d’un abattement de 300 000 € sur la valeur du fonds ou de la clientèle cédée ou, s’il s’agit de parts de SARL, sur la fraction de la valeur de ces titres représentative du fonds ou de la clientèle.