Une loi pour aider les jeunes PME et limiter le désengagement des banques
La crise financière a eu de graves conséquences pour toutes les entreprises.
Pour les grosses entreprises, souvent cotées sur un des marchés, ça c’est concrétisé par une perte de valeur de leur action. Conséquence directe de l’instabilité des marchés.
Pour les PME, la conséquence est indirectement liée à la crise. Les organismes bancaires sont devenus relativement frileux par apport aux prêts d’argents. La situation a été telle que certaines ont même bloqué les autorisations de découverts de PME. Ce qui peut s’avérer dramatique pour une PME.
Face à cela, l’état a augmenté la dotation d’OSEO de manière considérable. Mais OSEO n’est, normalement, qu’une solution temporaire le temps que la confiance revienne. Pour que les banques reprennent leur rôle de prêt et de source d’investissement plus rapidement, des députés ont proposé le 4 décembre une loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises.
Cette loi, dans la grande ligne, agit sur trois axes.
- la transparence des banques, vis à vis de leur désengagement auprès des PME
Si cette loi est adoptée, les banques auront obligation de prévenir la PME de tout désengagement par notification écrite et avec un délais de préavis de 60 jours. Les PME ne pourront plus se trouver plus du jour au lendemain sans liquidités et auront le temps de se retourner. En plus de ce préavis, les banques auront obligations de justifier de leur décision. Et si elles ne fournissent aucune justification, les PME auront la possibilité de se retourner vers la Banque de France ou un médiateur.
Deux avancées qui devraient, si votées, permettre aux PME d’être plus sûres du soutien qu’elles ont de la part de leur établissement bancaire.
- une obligation pour les sociétés d’assurances vie d’investir à minima 2 % des encours des cotisations d’assurance-vie dans le capital des PME à compter de 2009
Ce point est assez particulier. La création de cette loi obligerait les membres de la fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a tenir les engagements pris, en septembre 2004 et renouvelé en octobre 2007, d’accroitre leurs investissements dans les PME à fort potentiel de croissance.
- la création d’un prêt « jeunes entreprises de 2 à 5 ans »
Ce prêt serait sous l’égide d’OSEO et pourrait être garanti, à hauteur de 70%, par SOFARIS. Le prêt serait plafonné à 50 000 euros et concernerait principalement les PME qui n’ont pas de solutions d’auto-financement ou ne peuvent pas faire appel à des partenaires extérieurs.
Mais la question qui brûle les lèvres, comment tout cela sera t-il financé ? Les députés qui proposent cette loi proposent également, pour assurer le financement de leur loi, la création d’une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Trois types de mesures ayant pour but de garantir un soutien minimum des PME de la part des banques, augmenter l’investissement auprès des PME et faciliter la création d’entreprises.
Trois mesures qui semblent des plus adéquates pour répondre à certaines problématiques actuelles.
