30 juillet 2009
Le statut de l’auto-entrepreneur est au centre de l’actualité de la création d’entreprise depuis sa mise en place en janvier dernier. La création de ce statut a eu lieu avec le vote de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME). Aujourd’hui le gouvernement a publié le premier bilan de l’application de la LME.
L’objectif premier de la LME était d’agir pour la croissance et l’emploi. Le bilan a pour but de récapituler l’ensemble des résultats obtenus grâce aux mesures mises en place durant les douze derniers mois. Premier résultat visible, dont nous vous parlions il y a quelques jours, la création de 182 000 entreprises grâce au statut de l’auto-entrepreneur.
Autre mesure importante, le plafonnement des délais de paiements à 60 jours. Grâce à cette mesure, aujourd’hui, le temps de paiement moyen est de 43 jours. Le but de cette mesure étant d’éviter qu’une entreprise n’ait un trou dans sa trésorerie sur de trop longues périodes.
Au final dix autres mesures sont détaillées au sein du rapport publié par le gouvernement.
Pour plus d’informations vous pouvez lire le bilan sur la LME.
18 juin 2009
L’entrée en vigueur de la Loi de Modernisation de l’Économie (LME) fait évoluer la création d’entreprises en France. Horizon Entrepreneurs vous a parlé des changements pour les micro-entreprises, aujourd’hui nous vous informons des modifications faites pour les Société par Actions Simplifiée (SAS) et les Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).
Jusqu’au 31 décembre 2008, toute création de SAS devait être accompagnée d’un capital minimal de 37 000 euros. Dès le 1er janvier 2009, et l’entrée en vigueur de la LME, cette obligation a été levée. Aujourd’hui, l’article L.227-2 du Code de Commerce, modifié par la LME, statue que pour les SAS « le montant du capital social est fixé par les statuts ». Cette modification permet, aujourd’hui, aux créateurs d’entreprises choisissant le statut de SAS, de spécifier dans les statuts que leur entreprise a un capital social de 1 euro.
La LME, avec cette mesure, place les SAS dans la même position que les SARL en 2003, lors de l’entrée en vigueur de la Loi pour l’Initiative Économique, qui a supprimé l’obligation du capital minimum et vu le nombre d’entreprises créées doubler.
Maître Sébire, avocat en droit des affaires au barreau de Paris, détaille, dans un article publié sur NetPme, les divers risques que peut entraîner la création d’une entreprise avec un capital social d’un euro.
19 janvier 2009
La Loi de Modernisation de l’Économie a pour but de simplifier les démarches de création d’entreprises.
Le statut d’auto-entrepreneur simplifie et facilite la création d’entreprise. Ce nouveau statut ne remplace pas ceux existants, il complète les possibilités de création d’entreprises. Mais en plus de la création de ce nouveau statut, la LME a amendé ceux existants afin de les moderniser.
C’est le cas pour les EURL. La LME modifie les EURL afin que, quand l’associé unique assume personnellement la gérance ou la présidence, celles-ci ne soient plus tenues d’insérer un avis d’immatriculation au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
Ces statuts, que vous pouvez consulter sur le site de l’APCE, permettent de réduire les taches administratives à réaliser pour créer une entreprise uni-personnelle à responsabilité limitée.
19 novembre 2008
La semaine de l’entreprenariat se poursuit et les nouvelles continuent de tomber.
Alors que Frank Provost recevait hier le prix de l’entrepreneur 2008, Hervé Novelli mettait en ligne un site d’informations concernant le statut d’auto-entrepreneur, statut qui entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Le statut de l’auto-entrepreneur, créé par le biais de la « Loi de Modernisation de l’Économie » (LME), a pour but de faciliter l’entreprenariat.
Ce statut permettra à tout un chacun de créer une entreprise rapidement et simplement. Parmi les simplifications apportées on peut noter que:
- les diverses déclarations nécessaires, seront, pour ce statut, simplifiées et, pour certaines, seront même supprimées.
- les calculs des charges sociales et impôts sur le revenu seront eux aussi simplifiés.
- les auto-entrepreneurs bénéficieront également d’une exonération de TVA.
Ils bénéficieront de bien d’autres facilités que je vous invite à découvrir sur le site sus-nommé.
Ce statut sera conservé par les entreprises dont le chiffre d’affaire sera inférieur à 32 000 euros HT.
Afin de vous tenir toujours plus au courant, nous avons contacté le cabinet de M. Novelli.
Nous avons ainsi appris qu’en l’espace de 24 heures, le site a enregistré plus de 3000 demandes d’informations concernant le statut d’auto-entrepreneur. À peine lancé, ce site suscite déjà un très fort intérêt.
On nous a également informé que durant les semaines à venir, le site se verra enrichi par de plus en plus de documents, liens, et contacts qui faciliteront les démarches des futurs entrepreneurs. Nous invitons les personnes intéressées à garder un œil sur ses évolutions.
Si certains doutaient de la volonté que peuvent avoir les Français d’entreprendre, les voilà rassurés. Cette mesure semble bien partie pour être un franc succès… à condition que les différents services publics concernés soient, le moment venu, prêts à répondre aux questions des futurs entrepreneurs.
