7 avril 2009
En mars l’ACOSS a publié une étude sur le profil des 120 000 créateurs d’entreprises qui ont choisis le statut d’auto-entrepreneur, certaines questions reviennent concernant le statut d’auto-entrepreneur. Une de ses questions concerne l’accessibilité au statut d’auto-entrepreneur pour les fonctionnaires.
Très peu de réponses ont été apportées à cette problématique dont la solution se trouve dans une loi antérieure à la Loi de Modernisation de l’Economie.
En Février 2007 le parlement français a voté une loi concernant la fonction publique. La Loi de Modernisation de la Fonction Publique a été rédigée dans le but d’adapter la réglementation concernant la fonction publique avec la réalité des choses. Dans le cadre de cette loi un chapitre entier, le chapitre IV, a été consacré à la problématique du cumul du statut de fonctionnaire et de la création ou reprise d’entreprise. Le chapitre « Cumul d’activités et encouragement à la création d’une entreprise » se charge donc de clarifier les possibilités qu’ont les fonctionnaires en matière de cumul d’activité.
Aujourd’hui, selon la loi de Modernisation de la Fonction Publique les fonctionnaires ont la possibilité de créer une entreprise aux conditions suivantes :
II. – L’interdiction d’exercer à titre professionnel une activité privée lucrative et le 1° du I ne sont pas applicables :
1° Au fonctionnaire ou agent non titulaire de droit public qui, après déclaration à l’autorité dont il relève pour l’exercice de ses fonctions, crée ou reprend une entreprise. Cette dérogation est ouverte pendant une durée maximale d’un an à compter de cette création ou reprise et peut être prolongée pour une durée maximale d’un an. La déclaration de l’intéressé est au préalable soumise à l’examen de la commission prévue à l’article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Le statut d’auto-entrepreneur est un choix de statut supplémentaire lors de la création d’entreprise. En suivant les recommandations mentionnées ci-dessus les fonctionnaires peuvent donc s’inscrire comme auto-entrepreneur.
Par contre, une fois la dérogation obtenue durant deux ans, le fonctionnaire créateur d’entreprise doit choisir entre continuer son activité de fonctionnaire et son action de création d’entreprises.
3 avril 2009
120 000 créateur d’entreprises ont déjà opté pour le statut d’auto-entrepreneur. Cette arrivée massive dans le monde de l’entrepreneuriat de nouveaux créateurs d’entreprises créé un nouveau marché : celui des logiciels de gestion dédié aux auto-entrepreneurs.
Fort du constat que les auto-entrepreneurs sont, souvent, des nouveaux entrepreneurs, certaines entreprises et organismes ont décidés de se lancer dans le développement de logiciel de gestion d’activité. Ce fut le cas pour le logiciel Ciel, également soutenu par l’APCE, et pour le service internet Mon A.E.
Aujourd’hui c’est au tour de la société AE2Ls de mettre sur le marché son propre logiciel.
La solution développée par AE2Ls, au même nom que la société qui le dévellope, prend en charge la gestion des tiers, des produits, des devis, des commandes, des factures ainsi que la comptabilité.
Cette application est disponible au prix de 49€. Plus d’information sur ses spécificités techniques sont disponibles sur le site de l’éditeur.
2 avril 2009
Alors que le statut d’auto-entrepreneur s’avère être un franc succès avec 120 000 créations d’entreprises qui ont usé de ce régime, quelques limitations sont mises en place pour les personnes étant au chômage et menant une activité grâce au statut d’auto-entrepreneur.
Dès sa création, le statut d’auto-entrepreneur avait pour but de permettre au plus grand nombre de créer une entreprise tout en conservant leur statut actuel.
Depuis quelques semaines, les professions libérales peuvent elles aussi bénéficier du statut d’auto-entrepreneur.
Le 1er avril a été publié au journal officiel un arrêté encadrant les personnes cumulant une allocation chômage et une activité non-salariée, dans la mesure où cette activité ne leur procure pas un revenu supérieur à 70 % de leur salaire antérieur.
31 mars 2009
Le nombre d’entreprises créées au ces derniers mois est à la hausse et ce grâce, en partie, à la mise en place du régime d’auto-entrepreneur. Certaines régions connaissent une augmentation du nombre d’entreprise créée plus forte que les autres. C’est par exemple le cas de la région du Nord.
Entre 2002 et 2008, le nombre de nouvelles entreprises a augmenté de 71 % selon l’INSEE dans le Nord. La majorité des entreprises créées dans la région sont tournés vers l’artisanat ou les services à la personne.
Le Nord a mis en place plusieurs sites afin d’aider à la création, reprise ou montage de projet d’entreprises. Les trois sites dédiés ont été mis en place à l’initiative du Conseil régional Nord-Pas-de-Calais en collaboration avec la Caisse des Dépôts et sont édités par l’APCE.
Pour plus d’informations sur la création d’entreprises vous pouvez également consulter l’espace d’aide à la création d’entreprises de la Caisse d’Epargne.
27 mars 2009
Alors qu’il y a quelques jours Eric Woerth faisait le bilan des aides aux entreprises, aujourd’hui Yves Jégo signe avec Maria Nowak, présidente de l’Adie (Association pour le Droit à l’Initiative Économique), une convention en vue d’accroître la création d’entreprises en outre-mer.
La convention signée prévoit le versement d’environ deux millions d’euros sur trois ans à l’ADIE. Ces fonds serviront à financer l’accompagnement des bénéficiaires des microcrédits attribués par l’association. L’objectif de cette convention est de créer au moins 1 000 nouvelles entreprises.
En plus de cette convention, Yves Jégo a annoncé la mise en place d’un prêt à taux zéro pour soutenir les TPE.
Le fonds mis en place accordera des prêts, pour un montant maximal de 25 000 euros à des « entreprises connaissant un évènement accidentel de trésorerie indépendant de la volonté du chef d’entreprise ». L’attribution de ces prêts se fera principalement en Guadeloupe et en Martinique.
Plus d’informations sont disponibles sur le site du premier ministre.
18 mars 2009
Après un mois de janvier record, stimulé par l’entrée en vigueur du régime de l’auto-entrepreneur, l’INSEE publie aujourd’hui les résultats de la création d’entreprises pour le mois de février.
Et les records atteint en janvier ont été largement dépassé. Entre les mois de janvier et février, l’INSEE atteste d’une augmentation de près de 30% et entre février 2009 et décembre 2008 de 73%. Au final, ce sont 43 213 entreprises de créées, soit près de 1 500 par jours.
La création d’entreprise sur les trois derniers mois, comparé à la même période l’année précédente, a augmenté de 14,9%. Si les entreprises liés à l’immobilier ont connus un recul de 15,3%, le nombre d’entreprises de l’information et de la communication a quant à lui augmenté de 53,4%.
L’étude complète est disponible sur le site de l’INSEE
