Horizon entrepreneurs continue ses portraits de franchisés en partenariat avec la Fédération Française de la Franchise.
Horizon entrepreneurs donne la parole à des franchisés. En partenariat avec la Fédération Française des Franchisés nous avons interviewé des nouveaux entrepreneurs ayant eu recours à la franchise.
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Horizon Entrepreneurs vous informait il y a quelques jours de la tenue des premières assises Européennes de l’innovation à Paris. Ces assises sont le reflet de la volonté qu’a l’Europe de soutenir et motiver l’innovation en Europe. L’année 2009 a d’ailleurs été placée sous le signe de l’innovation.
Cette volonté Européenne, se traduit d’ores et déjà par des actions de la part de collectivités locales françaises. La région Franche-Comté, en partenariat avec OSEO, vient de lancer son Portail Régional d’Innovation : www.innover-en-franche-comte.fr/.
OSEO est au cœur de l’actualité de par son action de soutien aux entreprises. Il ne faut toutefois pas oublier qu’en parallèle de ce soutien, OSEO continue d’assurer sa mission d’intérêt général, notamment en soutenant les initiatives comme celle de la région Franche-Comté.
Le portail mis en place par la Franche-Comté est une plate-forme destinée à soutenir et développer l’innovation auprès des porteurs de projet et entrepreneurs. Pour remplir ses objectifs, le site met à disposition des informations, des contacts, des guides et des services utiles à la création d’une entreprise ou d’un projet innovant.
L’objet du site étant principalement local, on y trouve des contacts, des adresses utiles et des informations pour créer une entreprise en Franche-Comté et des informations spécifiques à un secteur d’activité donné en Franche-Comté.
En plus de ces informations locales, on trouve également des informations nationales et généralistes, telles qu’un dictionnaire définissant les mots et abréviations spécifiques à l’entrepreneuriat et à l’innovation, une liste des différents appels à projets nationaux, européens et même internationaux, ainsi que des publications d’OSEO traitant des entreprises innovantes.
Ce Portail Régional d’Innovation est le premier dans son genre mais peut-être pas le dernier. L’innovation – Le Journal, annonce qu’OSEO travaillerait avec d’autres régions, telle l’Alsace et le Limousin, au lancement de leur propre Portail Régional d’Innovation.
L’entrée en vigueur de la Loi de Modernisation de l’Économie (LME) fait évoluer la création d’entreprises en France. Horizon Entrepreneurs vous a parlé des changements pour les micro-entreprises, aujourd’hui nous vous informons des modifications faites pour les Société par Actions Simplifiée (SAS) et les Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).
Jusqu’au 31 décembre 2008, toute création de SAS devait être accompagnée d’un capital minimal de 37 000 euros. Dès le 1er janvier 2009, et l’entrée en vigueur de la LME, cette obligation a été levée. Aujourd’hui, l’article L.227-2 du Code de Commerce, modifié par la LME, statue que pour les SAS « le montant du capital social est fixé par les statuts ». Cette modification permet, aujourd’hui, aux créateurs d’entreprises choisissant le statut de SAS, de spécifier dans les statuts que leur entreprise a un capital social de 1 euro.
La LME, avec cette mesure, place les SAS dans la même position que les SARL en 2003, lors de l’entrée en vigueur de la Loi pour l’Initiative Économique, qui a supprimé l’obligation du capital minimum et vu le nombre d’entreprises créées doubler.
Maître Sébire, avocat en droit des affaires au barreau de Paris, détaille, dans un article publié sur NetPme, les divers risques que peut entraîner la création d’une entreprise avec un capital social d’un euro.
Il y a quelques jours nous vous expliquions les conditions à remplir pour que les fonctionnaires aient la possibilité de créer ou reprendre une entreprise.
Cette problématique a été soulevée à l’Assemblée Nationale par le député UMP Pierre Morel-A-L’Huissier en décembre 2008. Le 24 mars 2009 la réponse à sa question est publiée au Journal Officiel. Si dans le fond la réponse reprend l’explication que nous avons développé dans l’article concernant l’accès au statut d’auto-entrepreneur par les fonctionnaires. Toutefois une annonce relativement importante s’est glissée dans cette réponse.
Il est annoncé que » le gouvernement prépare actuellement des évolutions juridiques qui permettront de progresser encore sur la voie de l’assouplissement du régime des cumuls d’activité. »
La teneur de ces modifications ne sont pas encore connue mais pourrait intégrer les résultats fournis par la commission Artisanat et Auto-Entrepreneur créée par Hervé Novelli.
Il y a quelques jours il était annoncé que 120 000 entreprises s’étaient créées en usant du statut d’auto-entrepreneur durant le premier trimestre 2009. Aujourd’hui, dans le cadre d’une interview accordée à BFM Radio (mp3 de l’interview), Hervé Novelli a annoncé qu’il y avait déjà près de 137 000 auto-entrepreneurs.
Hervé Novelli a profité de l’occasion pour annoncer la création officielle de l’Union des Auto-Entrepreneurs. Cette association a pour but d’aider et protéger les droits des auto-entrepreneurs et est présidée par François Hurel.
Il a également annoncé quelques statistiques sur le profil professionnel des auto-entrepreneurs. Ces chiffres complètent ceux fournis par l’étude de l’ACOSS sur le profil des Auto-Entrepreneurs. Selon Hervé Novelli, 35 % de salariés ont opté pour le régime de l’auto-entrepreneur, et 25 % de chômeurs. C’est-à-dire que 60 % des auto-entrepreneurs sont soit salariés soit chômeurs.
L’intégralité de l’interview avec Hervé Novelli est disponible sur le site de BFM Radio.
