10 août 2009
Avec 182 000 auto-entrepreneurs enregistrés sur le premier semestre 2009, de nombreuses interrogations se sont posées. Par exemple, qu’est-ce que le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, comment bénéficier de l’exonération de taxe professionnelle ou si les fonctionnaires ont le droit de devenir auto-entrepreneur. Pourtant une question, assez importante, est demeurée longtemps sans réponse claire : est-il possible de bénéficier du statut d’auto-entrepreneur lorsque l’on vit à l’étranger ?
Le statut de l’auto-entrepreneur est un nouveau statut de création d’entreprises. Les ressortissants français résidant à l’étranger peuvent, habituellement, créer une entreprise régie par la législation française. Il est par contre primordial que l’entreprise ait son siège en France.
Pour les auto-entrepreneurs la problématique est identique. La seule différence étant qu’habituellement les auto-entrepreneurs domicilient leur activité à leur domicile personnel, ce qui entraîne un besoin de protéger son patrimoine personnel. Mais il est à noter que c’est là une question de facilité et d’économie et que rien ne les y oblige.
Ainsi, comme pour toutes les autres entreprises, il est possible de résider à l’étranger et d’être auto-entrepreneur. Le tout étant de déclarer le siège de la micro-entreprise en France, par exemple en la domiciliant dans un centre d’affaires.
Pour plus d’information sur ce sujet, vous pouvez vous rapprocher d’un des organismes dédiés à la création d’entreprises à l’étranger.
27 juillet 2009
Il y a quelques mois de cela, nous vous avions fait part de la volonté du gouvernement de modifier la législation encadrant les possibilités qu’ont les fonctionnaires en matière de création d’entreprises. Comme nous vous l’avions expliqué, les fonctionnaires peuvent créer une entreprise mais avec quelques conditions. Le statut d’auto-entrepreneur n’étant qu’une forme supplémentaire de création d’entreprise, les fonctionnaires étaient de facto limités dans leur utilisation du statut d’auto-entrepreneur. Le gouvernement souhaite apporter des modifications afin de permettre aux fonctionnaires de se créer une activité annexe plus facilement.
A l’occasion de l’annonce du nombre d’entreprises créées sous le statut de l’auto-entrepreneur au premier semestre 2009, Hervé Novelli, secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, a également annoncé que des réformes étaient en cours concernant l’utilisation du statut d’auto-entrepreneur par les fonctionnaires.
La première réforme est d’ores et déjà discutée au parlement dans le cadre du projet de loi Fonction publique : mobilité et parcours professionnels . Ce projet de loi modifiera la durée durant laquelle un fonctionnaire pourra, sur dérogation, être fonctionnaire et créer son entreprise.
La seconde réforme, qui n’est pas encore programmée à l’agenda du parlement, permettra aux auto-entrepreneurs de cumuler leur poste d’auto-entrepreneur avec leur poste de fonctionnaire sans limite de temps, pour certaines activités telles que :
les activités commerciales de mise en valeur d ’un patrimoine personnel, y compris la restauration et l’hébergement (par exemple les chambres d’hôte),
tous les services à la personne,
et la vente de biens fabriqués personnellement
Rédigé conjointement avec le Ministère du Budget, les modifications devraient être actées fin 2009.
18 mars 2009
Après un mois de janvier record, stimulé par l’entrée en vigueur du régime de l’auto-entrepreneur, l’INSEE publie aujourd’hui les résultats de la création d’entreprises pour le mois de février.
Et les records atteint en janvier ont été largement dépassé. Entre les mois de janvier et février, l’INSEE atteste d’une augmentation de près de 30% et entre février 2009 et décembre 2008 de 73%. Au final, ce sont 43 213 entreprises de créées, soit près de 1 500 par jours.
La création d’entreprise sur les trois derniers mois, comparé à la même période l’année précédente, a augmenté de 14,9%. Si les entreprises liés à l’immobilier ont connus un recul de 15,3%, le nombre d’entreprises de l’information et de la communication a quant à lui augmenté de 53,4%.
L’étude complète est disponible sur le site de l’INSEE
