Caisse d'Epargne
29 juin 2009

Les mentions obligatoires d’une facture pour les auto-entrepreneurs

La mise en place du statut d’auto-entrepreneur permet à des milliers de personnes de déclarer une activité pré-existante (e-commerçant par exemple) ou d’oser se lancer dans la création d’entreprises.

De par la simplicité de mise en place, ce statut concerne principalement des personnes qui n’ont que peu d’expérience de la gestion d’une entreprise.

Dans la vie d’une entreprise, même individuelle, une des actions les plus importantes est l’émission de factures. Une facture est un document important qui se doit de contenir des mentions obligatoires :

  • La date d’émission de la facture
  • Un identifiant unique à la facture
  • Le nom et l’adresse de l’auto-entrepreneur
  • Le nom et l’adresse du client
  • La quantité et la nature des biens livrés ou l’étendue et la nature des services rendus
  • La date à laquelle est effectuée la livraison des biens ou achevée la prestation de services
  • Les rabais, remises et ristournes accordés
  • Les auto-entrepreneurs qui ont choisi de ne pas être assujettis à la TVA doivent mentionner sur leurs factures  » T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI « , plus d’informations sur l’article sur la TVA et les auto-entrepreneurs .

    Vous trouverez un exemple de facture sur le site officiel dédié aux auto-entrepreneurs.