Lorsque l’on démarre en tant qu’auto-entrepreneur, on ne sait pas toujours à qui s’adresser. Quel organisme ou quelle institution contacter ? Voici un récapitulatif des contacts utiles selon vos besoins.
Compte-rendu de la conférence « Aides et subventions : comment les obtenir » qui avait lieu le mercredi 13 octobre 2010 pendant le salon des micro-entreprises à Paris.
Lors de la création d’entreprises, une des choses les plus importantes est de recueillir un maximum d’information autour du projet. Que ce soit des études de marchés, données financières et stratégiques sur les entreprises, répertoires de sociétés ou les articles de presse professionnelle, tout est bon à prendre.
Jusqu’à aujourd’hui, l’accès à ces données était relativement compliqué. Afin de pallier ce problème la CCI de Paris et la BNF ont signé un partenariat visant à faciliter l’accès aux informations économiques.
La BnF a créé au sein de son département Droit, économie, politique, un Pôle de ressources et d’information sur le monde de l’entreprise (PRISME) qui a pour but de mettre à disposition une vaste collection de ressources d’informations économiques. Ce partenariat va permettre à la CCI de Paris de diriger les créateurs et les repreneurs d’entreprises vers les ressources fournies par le PRISME.
Le PRISME va également mettre en place des ateliers d’animation pour apprendre aux entrepreneurs à identifier, exploiter et utiliser de façon autonome tous les outils documentaires mis à leur disposition.
Pour Bruno Racine, Président de la BnF, cette convention permettra « d’offrir plus que des collections. Il s’agit de donner aux porteurs de projets accompagnés par la CCIP les moyens de s’approprier l’information disponible pour mener à bien leur démarche d’entrepreneur ».
Pierre Simon, Président de la CCIP, souligne « l’importance de disposer d’une information économique de qualité pour créer des entreprises pérennes et porteuses d’emplois. Une telle démarche, qui est plus qu’un projet professionnel mais constitue un véritable projet de vie, doit être l’aboutissement d’une réflexion et de recherches approfondies. C’est dans cette logique que nous avons souhaité faire de la BnF un partenaire privilégié ».
Plus de détails disponible dans le communiqué de presse de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris.
Les nouveaux entrepreneurs, lors de leur première création d’entreprise, se posent de nombreuses questions sur les changements qui se produiront lors du passage d’employé à créateur d’entreprise. Une des premières questions concerne la sécurité sociale. Afin d’aider les nouveaux entrepreneurs, le Régime Social des Indépendants (RSI) a publié un guide dédié à la protection sociale des artisans et des commerçants.
Le RSI a donc fait en sorte de fournir un document exhaustif et simple sur le fonctionnement de la protection sociale pour les artisans et commerçants créateur d’entreprise. Le document aborde, tout d’abord, le statut de chacun lors de la création d’entreprise afin de bien rappeler que, par exemple, le gérant d’une entreprise peut relever du régime social de l’employé. Vous pouvez voir l’ensemble des possibilités selon la forme juridique choisie dans le tableau ci-dessous :
Le document développe l’ensemble des cas particuliers que peut rencontrer un créateur d’entreprise. Les assiettes et taux des cotisations obligatoires, le fonctionnement de l’ACCRE, ainsi que les modalités concernant la retraite, les possibilités de bénéficier des prestations familiales ou les droits à la formation professionnelle.
Le guide est disponible dans son intégralité sur le site du Régime Social des Indépendants.
Il y a quelques semaines la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rhône-Alpes a publié les 10 points clés pour réussir sa création d’entreprise. Alors que le statut de l’auto-entrepreneur va bénéficier de modification concernant l’artisanat, la Chambre des Métiers de l’Alsace vient de publier le guide la création d’entreprise pour les artisans.
Le statut d’artisan est particulier puisqu’il qualifie les compétences professionnelles du créateur d’entreprise. Afin d’être artisan il faut donc bénéficier de l’accord du président de la Chambre des Métiers dont le créateur d’entreprise dépend. Ce statut, en plus d’attester de la compétence de l’artisan, permet à ce dernier de bénéficier de divers avantages, notamment fiscaux.
Cette réglementation amène donc des démarches spécifiques au statut d’artisan. Afin d’aider les créateurs d’entreprises, la Chambre des Commerces d’Alsace a compilé au sein d’un document de 60 pages l’ensemble des démarches que peut être amené à entreprendre un artisan à la création de son entreprise, mais également durant le développement de son activité.
Y sont détaillées les questions relatives à l’assurance de l’artisan et de son entreprise, les aides financières aux artisans, ou le statut du conjoint d’un artisan.
Pour plus de détails, je vous invite à télécharger le document sur le site de la Chambre des Métiers d’Alsace.
Depuis le début de l’année, la création d’entreprises est à l’honneur notamment avec la mise en place du statut de l’auto-entrepreneur. Pourtant de nombreux autres statuts existent pour créer son entreprise.
Une SCOP, ou Société COopérative de Production, est une entreprise de type SA ou SARL pour laquelle chaque employé a la possibilité d’être un des associés. Chaque employé possède alors une voix au sein du Conseil d’Administration de l’entreprise et ce indépendamment du capital détenu. Tous les ans, l’ensemble des associés se réunissent en assemblée générale pour déterminer les grandes lignes stratégiques de l’entreprise et élire les différents organes directeurs de l’entreprise.
Au-delà du fait que chaque employé peut être un des associés de l’entreprise, les SCOP possèdent d’autres particularités :
Aujourd’hui les SCOP représentent près de 2 000 entreprises et 40 000 salariés pour un résultat net annuel de 193 millions d’euro.
Si historiquement les SCOP étaient créées pour des entreprises du batiment, de l’industrie ou de l’agriculture depuis quelques années les entreprises de l’économie numérique et les entreprises de services utilisent de plus en plus ce mode de fonctionnement.
En France, la SCOP la plus importante est Acome. Acome est une entreprise qui développe des produits et systèmes destinés aux communications, aux équipements électriques et au bâtiment. Créée en 1932, Acome emploie plus de 1 200 personnes et a réalisée, en 2007, 305 millions d’euro de chiffre d’affaires.
Pour plus d’informations sur les SCOP vous pouvez consulter l’article de l’APCE sur le sujet, le site scop.org ou le texte de loi mettant en place le système de SCOP.
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