18 août 2009
Depuis le début de l’année entrent en application diverses mesures optées dans la Loi de Modernisation de l’Économie (LME). Après avoir fait évoluer les conditions de créations d’entreprises avec notamment la mise en place du statut de l’auto-entrepreneur, le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a fait publier un décret au journal officiel du 20 décembre 2008, instaurant une aide à l’embauche pour les Très Petites Entreprises.
Cette nouvelle aide est réservée aux TPE, entreprises de moins de 10 employés, et concerne toutes les embauches réalisées avec un contrat à durée indéterminée mais également toutes les embauches à durée déterminée supérieure à 1 mois.
L’aide octroyée est calculée via un coefficient appliqué à la rémunération mensuelle et peut atteindre un maximum de 180 euros par mois pour un employé au SMIC.
Cette aide n’est octroyée que si dans les six mois précédant l’embauche, l’entreprise n’a pas procédé à un licenciement économique sur le poste bénéficiant de cette aide. Elle ne doit pas non plus avoir rompu de contrat de travail avec l’employé bénéficiant de cette aide dans les six derniers mois.
Elle sera octroyée sur une base trimestrielle par le Pôle Emploi, l’organisme issu de la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le dossier réalisé par l’URSSAF sur le sujet.
19 janvier 2009
La Loi de Modernisation de l’Économie a pour but de simplifier les démarches de création d’entreprises.
Le statut d’auto-entrepreneur simplifie et facilite la création d’entreprise. Ce nouveau statut ne remplace pas ceux existants, il complète les possibilités de création d’entreprises. Mais en plus de la création de ce nouveau statut, la LME a amendé ceux existants afin de les moderniser.
C’est le cas pour les EURL. La LME modifie les EURL afin que, quand l’associé unique assume personnellement la gérance ou la présidence, celles-ci ne soient plus tenues d’insérer un avis d’immatriculation au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
Ces statuts, que vous pouvez consulter sur le site de l’APCE, permettent de réduire les taches administratives à réaliser pour créer une entreprise uni-personnelle à responsabilité limitée.
19 novembre 2008
La semaine de l’entreprenariat se poursuit et les nouvelles continuent de tomber.
Alors que Frank Provost recevait hier le prix de l’entrepreneur 2008, Hervé Novelli mettait en ligne un site d’informations concernant le statut d’auto-entrepreneur, statut qui entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Le statut de l’auto-entrepreneur, créé par le biais de la « Loi de Modernisation de l’Économie » (LME), a pour but de faciliter l’entreprenariat.
Ce statut permettra à tout un chacun de créer une entreprise rapidement et simplement. Parmi les simplifications apportées on peut noter que:
- les diverses déclarations nécessaires, seront, pour ce statut, simplifiées et, pour certaines, seront même supprimées.
- les calculs des charges sociales et impôts sur le revenu seront eux aussi simplifiés.
- les auto-entrepreneurs bénéficieront également d’une exonération de TVA.
Ils bénéficieront de bien d’autres facilités que je vous invite à découvrir sur le site sus-nommé.
Ce statut sera conservé par les entreprises dont le chiffre d’affaire sera inférieur à 32 000 euros HT.
Afin de vous tenir toujours plus au courant, nous avons contacté le cabinet de M. Novelli.
Nous avons ainsi appris qu’en l’espace de 24 heures, le site a enregistré plus de 3000 demandes d’informations concernant le statut d’auto-entrepreneur. À peine lancé, ce site suscite déjà un très fort intérêt.
On nous a également informé que durant les semaines à venir, le site se verra enrichi par de plus en plus de documents, liens, et contacts qui faciliteront les démarches des futurs entrepreneurs. Nous invitons les personnes intéressées à garder un œil sur ses évolutions.
Si certains doutaient de la volonté que peuvent avoir les Français d’entreprendre, les voilà rassurés. Cette mesure semble bien partie pour être un franc succès… à condition que les différents services publics concernés soient, le moment venu, prêts à répondre aux questions des futurs entrepreneurs.
