Caisse d'Epargne
Auto-entrepreneur et après ? Les modalités fiscales de sortie du régime
30 mai 2011

Auto-entrepreneur et après ? Les modalités fiscales de sortie du régime

Si certains décident de quitter le régime de la micro-entreprise, d’autres se verront contraints d’en sortir pour cause de dépassement des seuils de chiffre d’affaires autorisés. Lire la suite

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5 mai 2011

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2011 ?

Augmentation des plafonds de chiffre d’affaires maximum annuel, application de la règle du prorata temporis, obligation de déclaration de chiffre d’affaires, les nouveautés 2011 pour les auto-entrepreneurs.

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Auto-entrepreneur : contacts utiles
14 décembre 2010

Auto-entrepreneur : contacts utiles

Lorsque l’on démarre en tant qu’auto-entrepreneur, on ne sait pas toujours à qui s’adresser. Quel organisme ou quelle institution contacter ? Voici un récapitulatif des contacts utiles selon vos besoins.

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11 février 2010

Comment entreprendre en restant salarié ?

L’entrepreneuriat est aujourd’hui, notamment grâce au statut de l’auto-entrepreneur, une aventure possible a réalisée en parallèle de son travail. C’est ce qu’a réalisé Johan Gipch, employé chez Yahoo, en se lançant dans la création du site opiniondujour.com. Avant de se lancer dans le projet, Johann Gipch a demandé l’accord de son employeur qui l’a autorisé à se lancer et l’a même poussé à développer son projet. L’objectif à terme de Johan Gipch étant de rentabiliser son projet entrepreneurial et de s’y lancer à temps plein.

Opiniondujour.com est un site qui, comme son nom l’indique, fait la part belle à l’opinion des internautes. L’idée de départ du site étant de permettre aux internautes d’exprimer leurs avis au travers d’un vote et de leur commentaire. A terme, le site vise à mettre en place un service pour que les entreprises puissent utiliser la plate-forme pour monter leurs propres sondages.

2 février 2010

33 propositions pour redynamiser l’activité libérale

Si 2009 a été une année riche pour la création d’entreprises, notamment avec la mise en place du statut de l’auto-entrepreneur, ce dernier a soulevé certains problèmes notamment pour les artisans et les activités libérales. En 2009 le rapport de François Hurel avait permis à Hervé Novelli d’initier la mise en place d’une réforme profonde de la création d’entreprises au travers du statut de l’auto-entrepreneur, en 2010, avec le rapport de Brigitte Longuet, il s’attaque au dossier des activités libérales.

Avec le rapport « 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale » remis à Hervé Novelli au début du mois de janvier, les problématiques inhérentes au statut sont mises à plat et des propositions de solutions concrètes sont mises sur la table. Très proche de la réalité des choses, le rapport a été rédigé à partir de contributions réalisées sur le site internet dédié aux PME et des auditions réalisées en amont de la rédaction. Au final ce sont plus de 150 contributions qui ont permis la construction de ce rapport.

On notera notamment la participation de François Hurel président de l’Union des auto-entrepreneurs et rédacteur du rapport sur la réforme de la création d’entreprise ayant mené à la mise en place du statut de l’auto-entrepreneur. Parmi les contributions notables on remarquera également celles de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL).

Les entreprises libérales représentent en France 688 400 entreprises et emploient 1 806 000 personnes (indépendantes ou salariées). Ces entreprises représentent une forte valeur ajoutée (plus de 107 milliards d’euros) et occupent une place importante dans le monde économique (12,10% du champ industrie commerce et services).

Afin d’adapter le statut des professions libérales aux réalités de l’économie, les 33 propositions suivantes ont été faites :

  • La définition de l’activité libérale
  • Les conséquences en termes de principes d’affiliation au régime de retraite
  • Les conséquences en termes de prise en charge des non réglementées
  • Le renforcement de la présence des professionnels libéraux dans les institutions : conseil économique social et environnemental (CESE)
  • Organisation de l’accompagnement des professions non règlementées
  • Renforcer la structure de concertation des professions libérales (CNCPL)
  • Pour un socle commun de règles d’éthique
  • La participation des professions libérales aux conseils d’administration des caisses de sécurité sociale
  • La fusion des caisses d’assurance maladie Ile de France et Province des professionnels libéraux
  • La participation des professionnels libéraux dans les Agences régionales de santé
  • Les avantages familiaux
  • Fonds de solidarité vieillesse
  • Une mutuelle des activités libérales
  • Le groupement momentané d’entreprises libérales
  • Le recours aux sociétés de droit commun pour l’exercice des professions libérales règlementées
  • L’ouverture aux capitaux extérieurs des SEL
  • Permettre à la société civile professionnelle de devenir unipersonnelle
  • S’assurer du respect du statut de collaborateur libéral
  • Améliorer le statut du collaborateur libéral en garantissant un délai de prévenance proportionnel à l’ancienneté du collaborateur libéral
  • Amélioration de la couverture sociale des collaborateurs libéraux
  • Extension au collaborateur libéral des mesures fiscales relatives aux cessions ou donations d’entreprise aux salariés
  • Extension du régime de l’auto-entrepreneur
  • EIRL
  • Améliorer le régime créances / dettes
  • Permettre aux titulaires de BNC de bénéficier du principe de la liberté d’affectation comptable en matière d’actif professionnel
  • Harmonisation BNC – BIC des dépenses avec les charges
  • Adoption de la nomenclature du plan comptable général de 1999
  • Etendre la faculté d’option pour l’IR des SARL de familles aux SELARL
  • Création d’une dotation pour investissement (DPI)
  • L’extension de la réduction d’impôt au titre des frais financiers supportés pour l’acquisition de droits sociaux (article 199 terdecies – 0 B du code général des impôts) aux membres des sociétés civiles professionnelles qui se transforment en sociétés d’exercice libéral
  • Création d’une dotation investissement pour encourager les regroupements de structures sur les territoires défavorisés
  • Extension du bénéfice de l’article L. 243-5 du code de la sécurité sociale aux personnes physiques exerçant à titre libéral
  • Indice des loyers des activités tertiaires et des professions libérales
  • Le rapport sur les professions libérales est disponible dans son intégralité sur le site bercy.gouv.fr.

    Portrait de François Fillon
    21 décembre 2009

    500 000 créations d’entreprises en France en 2009

    Chaque mois nous vous tenons au courant de l’évolution des statistiques de la création d’entreprises. Depuis le début de l’année, grâce à la mise en place du statut de l’auto-entrepreneur, le nombre d’entreprises créées connait une forte croissance. Pour célébrer la 500 000ème entreprise créée, François Fillon est intervenu et a tenu un discours résumant l’année 2009 en terme de création d’entreprises.

    Il reconnait que cet engouement pour la création d’entreprises est, notamment, dû la mise en place du statut de l’auto-entrepreneur. Concernant le succès du statut de l’auto-entrepreneur, François Fillon explique que :

    C’est une décision qui n’est pas difficile à prendre, je veux dire par là qu’on peut devenir auto-entrepreneur sans mettre ses économies en jeu, sans avoir la crainte d’être dans le rouge parce qu’on ne fait pas assez de chiffre d’affaires. Quand vous êtes auto-entrepreneur, si vous n’encaissez rien, vous ne payez rien ! Les charges sont fonction du chiffre d’affaires.

    François Fillon estime également que les premiers résultats d’activité sont très encourageants, même si les résultats connus ne concernent que les entreprises créées sous le statut de l’auto-entrepreneur durant le premier semestre 2009, avec une moyenne de 3 990€ par auto-entrepreneur en activité. François Fillon estime qu’en 2009 le chiffre d’affaires généré par les auto-entrepreneurs devrait atteindre le milliard d’euros.

    François Fillon rappelle également que même si de nombreux auto-entrepreneurs sont satisfaits de leur statut, il ne faut pas oublier que certains secteurs d’activités, comme les artisans, attendent les modifications du statut pour les auto-entrepreneurs souhaitant être artisans.

    La sensibilisation à l’entrepreneuriat est une des thématiques porteuses de cette année, François Fillon a rappelé dans son discours qu’il est important de poursuivre les :

    initiatives qui contribuent à développer en France le goût et le courage d’entreprendre, comme celle de l’association « 100.000 entrepreneurs » qui permet à des entrepreneurs bénévoles de partager leur expérience dans les écoles et dans les universités.

    Il a également souhaité :

    que soient expérimentées des modalités innovantes de soutien aux auto-entrepreneurs, sur le terrain, avec les réseaux d’accompagnement, ou bien grâce à l’utilisation des nouvelles technologies et d’Internet.

    et a rappelé ce qu’il a annoncé il y a quelques jours, à savoir la création d’un nouveau statut de création d’entreprises : l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée.

    Pour plus de détails, le discours intégral de François Fillon est disponible sur le site officiel du Premier Ministre.