Si 2009 a été une année riches pour la création d’entreprises, notamment avec la mise en place du statut de l’auto-entrepreneur, ce dernier a soulevé certains problèmes notamment pour les artisans et les activités libérales. En 2009 le rapport de François Hurel avait permis à Hervé Novelli d’initier la mise en place d’une réforme profonde de la création d’entreprises au travers du statut de l’auto-entrepreneur, en 2010, avec le rapport de Brigitte Longuet, il s’attaque au dossier des activités libérale.
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Avec le rapport “33 propositions pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale” remis à Hervé Novelli au début du mois de janvier, les problématiques inhérentes au statut sont mises à plat et des propositions de solutions concrètes sont mises sur la table. Très proche de la réalité des choses, le rapport a été rédigé à partir de contributions réalisées sur le site internet dédié aux pme et des auditions réalisées en amont de la rédaction. Au final ce sont plus de 150 contributions qui ont permis la construction de ce rapport.
On notera notamment la participation de François Hurel président de l’Union des auto-entrepreneurs et rédacteur du rapport sur la réforme de la création d’entreprise ayant mené à la mise en place du statut de l’auto-entrepreneur. Parmi les contributions notables on remarquera également celles de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL).
Les entreprises libérales représentent en France 688 400 entreprises et emploient 1 806 000 personnes (indépendantes ou salariées). Ces entreprises représentent une forte valeur ajoutée (plus de 107 milliards d’euros) et occupent une place importante dans le monde économique (12,10% du champ industrie commerce et services).
Afin d’adapter le statut de profession libérale aux réalités de l’économie, les 33 propositions suivantes ont été faites :
1. La définition de l’activité libérale
2. Les conséquences en termes de principes d’affiliation au régime de retraite
3. Les conséquences en termes de prise en charge des non réglementées
4. Le renforcement de la présence des professionnels libéraux dans les institutions : conseil économique social et environnemental (CESE)
5. Organisation de l’accompagnement des professions non règlementées
6. Renforcer la structure de concertation des professions libérales (CNCPL)
7. Pour un socle commun de règles d’éthique
8. La participation des professions libérales aux conseils d’administration des caisses de sécurité sociale
9. La fusion des caisses d’assurance maladie Ile de France et Province des professionnels libéraux
10. La participation des professionnels libéraux dans les Agences régionales de santé
11. Les avantages familiaux
12. Fonds de solidarité vieillesse
13. Une mutuelle des activités libérales
14. Le groupement momentané d’entreprises libérales
15. Le recours aux sociétés de droit commun pour l’exercice des professions libérales règlementées
16. L’ouverture aux capitaux extérieurs des SEL
17. Permettre à la société civile professionnelle de devenir unipersonnelle
18. S’assurer du respect du statut de collaborateur libéral
19. Améliorer le statut du collaborateur libéral en garantissant un délai de prévenance proportionnel à l’ancienneté du collaborateur libéral
20. Amélioration de la couverture sociale des collaborateurs libéraux
21. Extension au collaborateur libéral des mesures fiscales relatives aux cessions ou donations d’entreprise aux salariés
22. Extension du régime de l’auto-entrepreneur
23. EIRL
24. Améliorer le régime créances / dettes
25. Permettre aux titulaires de BNC de bénéficier du principe de la liberté d’affectation comptable en matière d’actif professionnel
26. Harmonisation BNC – BIC des dépenses avec les charges
27. Adoption de la nomenclature du plan comptable général de 1999
28. Etendre la faculté d’option pour l’IR des SARL de familles aux SELARL
29. Création d’une dotation pour investissement (DPI)
30. L’extension de la réduction d’impôt au titre des frais financiers supportés pour l’acquisition de droits sociaux (article 199 terdecies – 0 B du code général des impôts) aux membres des sociétés civiles professionnelles qui se transforment en sociétés d’exercice libéral
31. Création d’une dotation investissement pour encourager les regroupements de structures sur les territoires défavorisés
32. Extension du bénéfice de l’article L. 243-5 du code de la sécurité sociale aux personnes physiques exerçant à titre libéral
33. Indice des loyers des activités tertiaires et des professions libérales
Le rapport sur les professions libérales est disponible dans son intégralité sur le site bercy.gouv.fr.
Les statistiques de la création d’entreprises du mois de décembre publiée par l’INSEE nous avons aujourd’hui la possibilité de revenir sur l’année 2009. 2009 a été marquée par la mise en place du statut de l’auto-entrepreneur et la prise de mesures en faveur de la création d’entreprises. Au final l’année a été riche pour la création d’entreprises puisqu’au final ce sont plus de 580 200 entreprises qui ont été créées en 2009 contre 331 400 en 2008, soit une évolution de plus de 75%.
Statistiques de la création d'entreprises année par année
Ce résultat tout à fait hors normes est à pondérer puisque la majeure partie des créations d’entreprises en 2009 sont le fait des entreprises crées sous le statut de l’auto-entrepreneur. L’INSEE a également réalisé les statistiques de création d’entreprises en 2009 en retirant les entreprises crées avec le statut de l’auto-entrenpreneur et immédiatement les chiffres s’inversent et on remarque une baisse du nombre d’entreprises créées de plus de 20%.
Point important, la croissance en 2009 a été homogène et a touchée l’ensemble des secteurs, on notera toutefois que deux secteurs ont tout particulièrement bénéficié de cette croissance à savoir les services aux ménages et les entreprises d’information et de communication.
Plus d’informations sont disponibles, notamment l’évolution de la création d’entreprises région par région, sur le site de l’INSEE.
Cette année a été une année hors-normes pour la création d’entreprises en France et ce notamment au travers de la mise en place du régime de création d’entreprises simplifiées avec le statut de l’auto-entrepreneur. En douze mois l’INSEE a noté l’enregistrement de plus de 320 000 demandes de création d’entreprises au travers du statut de l’auto-entrepreneur. Avec 55 000 entreprises, dont 28 000 auto-entrepreneurs, de créées en décembre 2009, le nombre d’entreprises créées croit de 9.5% par apport à novembre 2009. En sortant les entreprises créées grâce au statut de l’auto-entrepreneur, la croissance est encore plus forte puisque la création d’entreprise note alors une croissance de 22% par apport à novembre 2009.
Statistiques de la création d'entreprises en décembre 2009
La croissance du nombre d’entreprises créées est généralisées à l’ensemble des secteurs puisque hormis l’industrie manufacturière qui enregistre une baisse de 0.9% et les entreprises de services aux ménages qui enregistrent une baisse de 0.4% tous les autres secteurs sont en croissance. On notera notamment la forte croissance de l’industrie avec 28,6% et celle des entreprises de l’hébergement et de la restauration qui voient leur nombre d’entreprises créées croitre de 15,5%.
Globalement le mois de décembre a été propice à la création d’entreprises et clôt une année 2009 très chargées en évènements autour de la création d’entreprises.
Le monde du transport aérien a été bouleversé il y a quelques années par l’arrivée de diverses compagnies low cost telles Easyjet ou Ryanair. Easyjet enregistrera d’ailleurs, pour la première année, un plus grand nombre de voyageur transporté qu’Air France. Dans la même veine Corentin Denoeud s’est lancé dans la création d’une compagnie aérienne low cost de luxe.
Se positionnant sur la marché de niche du transport aérien, Corentin Denoeud a fait le paris avec Wijet de réduire les coûts sur un marché avec de hauts critères d’excellent.
Il répond aux questions de Thomas Blard par apport à son projet et à son développement.
