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Si 2009 a été une année riche pour la création d’entreprises, notamment avec la mise en place du statut de l’auto-entrepreneur, ce dernier a soulevé certains problèmes notamment pour les artisans et les activités libérales. En 2009 le rapport de François Hurel avait permis à Hervé Novelli d’initier la mise en place d’une réforme profonde de la création d’entreprises au travers du statut de l’auto-entrepreneur, en 2010, avec le rapport de Brigitte Longuet, il s’attaque au dossier des activités libérales.
Avec le rapport « 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale » remis à Hervé Novelli au début du mois de janvier, les problématiques inhérentes au statut sont mises à plat et des propositions de solutions concrètes sont mises sur la table. Très proche de la réalité des choses, le rapport a été rédigé à partir de contributions réalisées sur le site internet dédié aux PME et des auditions réalisées en amont de la rédaction. Au final ce sont plus de 150 contributions qui ont permis la construction de ce rapport.
On notera notamment la participation de François Hurel président de l’Union des auto-entrepreneurs et rédacteur du rapport sur la réforme de la création d’entreprise ayant mené à la mise en place du statut de l’auto-entrepreneur. Parmi les contributions notables on remarquera également celles de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL).
Les entreprises libérales représentent en France 688 400 entreprises et emploient 1 806 000 personnes (indépendantes ou salariées). Ces entreprises représentent une forte valeur ajoutée (plus de 107 milliards d’euros) et occupent une place importante dans le monde économique (12,10% du champ industrie commerce et services).
Afin d’adapter le statut des professions libérales aux réalités de l’économie, les 33 propositions suivantes ont été faites :
La définition de l’activité libérale
Les conséquences en termes de principes d’affiliation au régime de retraite
Les conséquences en termes de prise en charge des non réglementées
Le renforcement de la présence des professionnels libéraux dans les institutions : conseil économique social et environnemental (CESE)
Organisation de l’accompagnement des professions non règlementées
Renforcer la structure de concertation des professions libérales (CNCPL)
Pour un socle commun de règles d’éthique
La participation des professions libérales aux conseils d’administration des caisses de sécurité sociale
La fusion des caisses d’assurance maladie Ile de France et Province des professionnels libéraux
La participation des professionnels libéraux dans les Agences régionales de santé
Les avantages familiaux
Fonds de solidarité vieillesse
Une mutuelle des activités libérales
Le groupement momentané d’entreprises libérales
Le recours aux sociétés de droit commun pour l’exercice des professions libérales règlementées
L’ouverture aux capitaux extérieurs des SEL
Permettre à la société civile professionnelle de devenir unipersonnelle
S’assurer du respect du statut de collaborateur libéral
Améliorer le statut du collaborateur libéral en garantissant un délai de prévenance proportionnel à l’ancienneté du collaborateur libéral
Amélioration de la couverture sociale des collaborateurs libéraux
Extension au collaborateur libéral des mesures fiscales relatives aux cessions ou donations d’entreprise aux salariés
Extension du régime de l’auto-entrepreneur
EIRL
Améliorer le régime créances / dettes
Permettre aux titulaires de BNC de bénéficier du principe de la liberté d’affectation comptable en matière d’actif professionnel
Harmonisation BNC – BIC des dépenses avec les charges
Adoption de la nomenclature du plan comptable général de 1999
Etendre la faculté d’option pour l’IR des SARL de familles aux SELARL
Création d’une dotation pour investissement (DPI)
L’extension de la réduction d’impôt au titre des frais financiers supportés pour l’acquisition de droits sociaux (article 199 terdecies – 0 B du code général des impôts) aux membres des sociétés civiles professionnelles qui se transforment en sociétés d’exercice libéral
Création d’une dotation investissement pour encourager les regroupements de structures sur les territoires défavorisés
Extension du bénéfice de l’article L. 243-5 du code de la sécurité sociale aux personnes physiques exerçant à titre libéral
Indice des loyers des activités tertiaires et des professions libérales
Le rapport sur les professions libérales est disponible dans son intégralité sur le site bercy.gouv.fr.
Le monde du transport aérien a été bouleversé il y a quelques années par l’arrivée de diverses compagnies low cost telles Easyjet ou Ryanair. Easyjet enregistrera d’ailleurs, pour la première année, un plus grand nombre de voyageurs transportés qu’Air France. Dans la même veine Corentin Denoeud s’est lancé dans la création d’une compagnie aérienne low cost de luxe.
Se positionnant sur le marché de niche du transport aérien, Corentin Denoeud a fait le paris avec Wijet de réduire les coûts sur un marché avec de hauts critères d’excellence.
Il répond aux questions de Thomas Blard par rapport à son projet et à son développement.
Philippe Mucchieli, Directeur du CNIDEP (Centre National d’Innovation pour le Développement durable et l’Environnement dans les Petites Entreprises) revient sur les intérêts de devenir un « artisan durable » et présente l’accompagnement technique du CNIDEP dans le domaine de l’environnement.
Lors de la création d’entreprises, une des choses les plus importantes est de recueillir un maximum d’information autour du projet. Que ce soit des études de marchés, données financières et stratégiques sur les entreprises, répertoires de sociétés ou les articles de presse professionnelle, tout est bon à prendre.
Jusqu’à aujourd’hui, l’accès à ces données était relativement compliqué. Afin de pallier ce problème la CCI de Paris et la BNF ont signé un partenariat visant à faciliter l’accès aux informations économiques.
La BnF a créé au sein de son département Droit, économie, politique, un Pôle de ressources et d’information sur le monde de l’entreprise (PRISME) qui a pour but de mettre à disposition une vaste collection de ressources d’informations économiques. Ce partenariat va permettre à la CCI de Paris de diriger les créateurs et les repreneurs d’entreprises vers les ressources fournies par le PRISME.
Le PRISME va également mettre en place des ateliers d’animation pour apprendre aux entrepreneurs à identifier, exploiter et utiliser de façon autonome tous les outils documentaires mis à leur disposition.
Pour Bruno Racine, Président de la BnF, cette convention permettra « d’offrir plus que des collections. Il s’agit de donner aux porteurs de projets accompagnés par la CCIP les moyens de s’approprier l’information disponible pour mener à bien leur démarche d’entrepreneur ».
Pierre Simon, Président de la CCIP, souligne « l’importance de disposer d’une information économique de qualité pour créer des entreprises pérennes et porteuses d’emplois. Une telle démarche, qui est plus qu’un projet professionnel mais constitue un véritable projet de vie, doit être l’aboutissement d’une réflexion et de recherches approfondies. C’est dans cette logique que nous avons souhaité faire de la BnF un partenaire privilégié ».
Agnès Rozynski : Fondé en 2003, Spratley Conseil est le premier réseau français de consultants en aides et subventions, présents partout en France. Les consultants aident les entreprises à trouver toutes les aides, primes, subventions ou exonérations fiscales pour des projets de création, de développement et de reprise d’entreprise.
Dans le domaine du développement durable, les entreprises artisanales recherchent des conseils et des aides. Que doivent-elles faire en priorité ?
A. R. : Elles doivent monter un dossier complet avec un « business plan » clairement élaboré sur un projet de développement durable. Ce dossier doit impérativement comprendre toutes les études nécessaires (énergie, traitement des déchets, nuisances…), car la plupart des aides financières sont soumises à ces études.
Pouvez-vous les aider dans l’élaboration de ce dossier et de ces études ?
A. R. : Oui, nous identifions pour les entreprises artisanales les dispositifs financiers auxquels elles sont éligibles. Puis, nous les orientons vers ceux qui sont les plus adaptés à leurs besoins. Et enfin, nous les mettons en contact avec les organismes susceptibles d’apporter les aides financières comme l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), les organismes fiscaux, le Conseil régional, le Conseil général, l’Agence de l’eau…
Sur quelles aides financières peuvent-elles compter ?
A. R. : Il s’agit le plus souvent de crédits d’impôts et d’exonérations. Il existe aussi des subventions pour investissements importants et des avances remboursables. Les études préalables sont généralement subventionnées à hauteur de 50 % du prix. Pour les investissements, le soutien est beaucoup plus variable selon la région et le type d’investissement : entre 25 % et plus de 50 % des montants.
En résumé, pour mettre toutes les chances de son côté afin d’obtenir des aides financières, l’entreprise artisanale doit présenter les bonnes informations et avoir le bon contact.
Quelques aides…
L’ACFCI (Assemblée des Chambres françaises de commerce et d’industrie) et l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) renforcent leur collaboration. Résultat : des fonds exceptionnels alloués à l’Ademe dans le cadre du Grenelle Environnement (fonds chaleur et fonds déchets).
D’autres dispositifs d’aides existent : le Plan Environnement Entreprise (PEE) devenu DIESE qui contribue à faciliter l’accès des entreprises au management environnemental pour aider les TPE à s’engager vers la norme ISO 14001 ; la labellisation ENVOL (Engagement Volontaire de l’Entreprise pour l’Environnement).
A voir aussi la vidéo : « Le CNIDEP (Centre National d’Innovation pour le Développement durable et l’Environnement dans les Petites entreprises) apporte un accompagnement technique aux entreprises artisanales ».
Architecture et environnement peuvent faire très bon ménage. La preuve avec Romain Froment (OLA Architectures), qui a conçu une toiture pour panneaux photovoltaïques près de Lyon.
