8 novembre 2010
Les TransmiCCIbles 2010 se préparent pour leur troisième édition qui se tiendra le jeudi 18 novembre sur le site du Pont du Gard.
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28 octobre 2010
Les économies d’impôts permettent d’augmenter sensiblement les revenus, démonstration par Alain Gerbaulet, en charge de l’animation de la gestion privée pour le réseau des Caisses d’Epargne.
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22 décembre 2009
Les cédants ou les repreneurs d’entreprise sollicitent-ils souvent les services Transmission – Reprise des Chambres de commerce et d’industrie ?
Très souvent, et cela pour au moins deux raisons. D’abord, parce qu’avec un réseau de plus de 230 lieux d’accueil, nous sommes très présents sur le terrain ; ensuite, parce que les cédants et repreneurs savent que les CCI constituent un lieu neutre, indépendant, où ils peuvent trouver un conseil le plus souvent gratuit.
C’est ainsi que les CCI accompagnent chaque année 12 000 cédants et 16 000 repreneurs, ce qui donne lieu à 5 000 cessions-reprises aidées. Pour les cédants et repreneurs en simple phase de réflexion, les CCI organisent 1 200 réunions d’information dédiées à la Transmission – Reprise et proposent 250 sessions de formations à la reprise chaque année dont une formation-action dédiée à la reprise interne (par les salariés ou les héritiers), l’Ecole des Managers.
Concrètement, quel appui pouvez-vous leur donner ?
Notre objectif est la pérennité des entreprises sur les territoires. En fonction des situations, le conseiller Transmission – Reprise peut jouer le rôle d’un chef d’orchestre et mettre l’entrepreneur en relation avec les acteurs de son territoire les plus pertinents, ou apporter ses expertises pointues en matière de Transmission – Reprise.
Dans tous les cas, les conseillers consacrent un temps important, avec chaque cédant ou repreneur, sur la préparation de leur projet : explication du marché de la Transmission – Reprise local / régional, diagnostic de l’entreprise et du projet de cession ou de reprise, éclairage sur les valeurs d’entreprise.
La force des CCI est en effet la maîtrise des tissus économiques locaux / régionaux. Les conseillers aident les cédants et les repreneurs à trouver une contrepartie (diffusion d’annonce, recherche active de repreneurs…), mais n’interviennent pas dans les négociations. Et, tout au long des démarches, ils restent des référents neutres vers lesquels les cédants ou repreneurs peuvent se tourner.
Comment évolue le marché de la transmission ?
Comme beaucoup d’autres, il est en ralentissement depuis plusieurs mois. Deux raisons à cela. D’une part, les cédants ne sont pas pressés de vendre leur affaire à un moment où les prix baissent. De l’autre, le contexte économique incite les banquiers à la prudence. Toutefois, je reste confiant et je pense que l’on peut raisonnablement espérer une relance des cessions-transmissions au cours du premier semestre 2010.
Quel conseil donneriez-vous au cédant ?
Tout d’abord, de suffisamment réfléchir à son projet pour être sûr que la décision de vendre son affaire est motivée et irrévocable. La cession est une opération lourde et qui prend du temps. Il ne s’agit pas de faire marche arrière parce qu’on vient de prendre une belle commande… Autre point : il faut être réaliste sur le prix. L’acquéreur n’est pas fou et lui aussi a bien étudié le marché. De plus, il achète au présent, et non pas par rapport à ce que l’entreprise pourrait valoir dans les mois à venir…
Et au repreneur ?
Il doit lui aussi se poser deux questions : est-il sûr de disposer de l’apport initial nécessaire à l’achat (soit 25 à 30 % du prix de vente) ? Est-il vraiment prêt à mettre les mains dans le cambouis pendant un bon moment ?
Mais l’enjeu en vaut-il la peine ?
L’enjeu est passionnant ! 88 % des chefs d’entreprise déclarent être heureux d’avoir fait ce choix !
Pour en savoir plus :
20 décembre 2009
Propriétaire d’une boulangerie dans le Loiret, Magali Ronce a vendu son affaire au début du mois d’août 2009. Une expérience réussie qu’elle partage avec nous.
Pourquoi avez-vous souhaité vendre votre boulangerie ?
Tout simplement parce que mon mari et moi avions d’autres projets. Nous vivions et travaillions dans la même commune du Loiret depuis cinq ans et demi et nous avions envie de partir vers le Sud. Vendre notre boulangerie était donc une affaire entendue pour nous deux et nous étions décidés à régler la question dans l’année.
Comment avez-vous procédé ?
Nous avons parlé de ce projet à notre meunier dont l’un des collaborateurs se charge de ce type de transaction. En avril, un acquéreur potentiel a visité notre affaire, en août, les contrats étaient signés.
Une affaire rondement menée !
C’est le délai normal pour ce genre de commerces. De notre côté, nous étions sûrs de vouloir vendre et le repreneur avait les moyens d’acheter, nous avions donc tous bien mûri la question et l’affaire a pu se faire rapidement.
Avez-vous sollicité des experts ?
Uniquement notre banquier, et bien sûr le notaire chez qui le contrat a été signé. Nous avions ouvert un compte à la Caisse d’Epargne un an plus tôt, après avoir eu des différends avec une autre banque qui n’était pas… disons « conciliante » en cas de découverts. Or, les découverts font partie du quotidien de bien des artisans. Puis l’un de nos clients nous a appris qu’il était conseiller à la Caisse d’Epargne. Il savait comment nous travaillons, il nous faisait confiance et il nous a accordé des facilités de caisse bienvenues pour un petit commerce.
Quel appui vous a fourni votre conseiller lors de la cession ?
Il nous a rapidement ouvert un compte séquestre (lire l’article sur le compte séquestre ci-dessous) sur lequel le prix de vente de notre fonds de commerce a été versé. Nos capitaux y seront immobilisés entre quatre et six mois, le temps de procéder aux formalités qui découlent de ce genre d’affaire. C’est un cap parfois difficile pour les artisans, car s’ils ne peuvent pas disposer du produit de leur vente, certains frais, en revanche, courent toujours !… Notre conseiller nous a donc accordé une facilité de paiement très large, avec des frais réduits au minimum. Nous pouvons donc attendre sereinement que le prix de la vente soit débloqué et commencer notre prospection pour une nouvelle affaire dans le Sud.
Le compte séquestre : ce que vous devez savoir
Qu’est-ce qu’un compte séquestre ?
Le compte séquestre peut être ouvert à l’occasion de la cession d’un fonds de commerce. Il reçoit alors en dépôt le prix de la vente pendant un temps variable (de six mois maximum) au cours duquel des vérifications sont menées par le notaire.
L’établissement de crédit intervient comme dépositaire et il n’a aucun pouvoir d’administration et de gestion. Il a seulement la garde du bien déposé. Ce n’est qu’une fois les publications régularisées, les délais d’opposition et de surenchère expirés, que l’acte devient définitif quant à la personne de l’acquéreur et au prix exprimé. Cette immobilisation forcée des capitaux est importante pour les différents acteurs concernés par la vente :
- les créanciers, publics et privés, qui pourront se faire payer leurs créances, lors de la répartition du prix, en faisant opposition au paiement du prix de vente ;
- l’acquéreur, certain que les dettes potentielles du vendeur seront réglées avant que l’affaire ne soit placée sous sa responsabilité ;
- le vendeur, qui sait que l’acquéreur dispose bien du capital demandé puisque celui-ci a été déposé sur le compte bloqué.
Comment demander l’ouverture d’un compte séquestre ?
C’est le notaire choisi pour votre transaction qui demande à l’agence Caisse d’Epargne l’ouverture d’un compte pour y déposer tout ou partie du montant du prix de vente d’un fonds de commerce.
Le compte séquestre peut-il être rémunéré ?
Oui. Le prix de vente peut être déposé sur un compte à terme ouvert au nom du vendeur, le prix étant quittancé dans l’acte de vente. Dans ce cas, les intérêts seront versés, compte tenu de la durée et du montant du dépôt, sur un sous-compte à terme et ils reviendront au vendeur lorsque le prix de vente du fonds pourra être débloqué.
Le prix de vente du fonds de commerce peut aussi être versé sur un compte à vue, ouvert au nom du vendeur dans les mêmes conditions, et utilisé à la souscription de placements non risqués du fait de l’obligation de restitution du prix de vente : certificats de dépôts, bons de caisse ou encore Livret A ou B dans la limite du plafond.
26 novembre 2009
La transmission des entreprises familiales est un sujet très spécifique au sein de la problématique de la transmission des entreprises. Un rapport publié il y a quelques mois faisait état d’un souci dans la transmission des entreprises familiales en France. Selon ce rapport, seule une entreprise familiale sur dix est transmise.
Au-delà de ce chiffre, seulement 20% des chefs d’entreprises souhaitent transmettre l’entreprise familiale à la génération suivante et moins de la moitié d’entre eux y parviendront. Les problématiques étant très différentes pour tout ce qui concerne les TPE, le rapport remis à Hervé Novelli, secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, se penche uniquement sur les entreprises familiales de plus de 10 employés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par an.
Le rapport identifie plusieurs mesures à mettre en place afin d’augmenter le nombre d’entreprises familiales qui sont reprises.
La principale mesure préconisée par le rapport concerne l’amélioration des conditions fiscales et légales de la transmission d’entreprises familiales. Par exemple, l’absence de définition de l’entreprise familiale. Le rapport pointe une absence au sein du droit civil concernant les entreprises familiales:
Dans un héritage ou une transmission continuité, l’entreprise familiale ne doit pas être considérée comme un actif comme les autres. Il convient d’imaginer tous les mécanismes qui permettent de privilégier la pérennité de l’entreprise sans léser les actionnaires héritiers sortants : démembrement de propriété des actions (usufruit, nue propriété), pactes DUTREIL
succession, fiducies ou fondations pour séparer la propriété et la gestion, renonciation volontaire des héritiers à la réserve de succession.
Second point important, le rapport identifie comme autre sources de problèmes le manque de préparation et d’accompagnement à la transmission d’entreprises familiales. Il est donc préconisé de structurer le dialogue entre tous les acteurs directement concernés par la transmission des entreprises familiales et organiser des rencontres annuelles.
Cette structuration serait centralisée par un Conseil Permanent pour la transmission des entreprises familiales. Ce conseil serait mis en place par le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et serait chargé de la coordination des actions au niveau national et de définir une stratégie globale couvrant tous les aspects de la transmission. Ce conseil aura également comme objectif de dégager un consensus autour de la définition de l’entreprise familiale.
Le rapport propose également trois mesures liées à la fiscalité :
- Supprimer l’ISF pour les actionnaires majoritaires des entreprises familiales.
- Intégrer les comptes courants d’actionnaires de contrôle dans le calcul de l’ISF.
- Généraliser le nouvel état d’esprit constructif entre l’administration fiscale et les entreprises familiales en développant les consultations antérieurement à la transmission et délivrer plus largement des rescrits « valeur » qui sécurisent à l’avance la régularité et les conditions de l’opération envisagée.
Deux mesures sont également proposées pour offrir de nouveaux outils de financement facilitant les transmissions :
- Créer une holding transmission public-privé en rassemblant des fonds d’Etat pendant la période de crise, et en cherchant à pérenniser le système en y intégrant, sous l’égide du FBN, des fonds privés par l’intermédiaire d’investisseurs TEPA et si possible des fonds d’entreprises par le mécanisme de la Fondation ou d’un Fonds d’orientation.
- Favoriser les mécanismes légaux de liquidité du capital pour les minoritaires sortants afin d’éviter la vente complète de l’entreprise chaque fois que c’est possible.
Et une mesure d’accompagnement dans la transmission de l’entreprise familiale :
- Organiser l’accompagnement de l’entreprise pour anticiper la transmission : favoriser le financement d’un diagnostic confidentiel pour promouvoir le dialogue intergénérationnel dès qu’il est nécessaire, c’est-à-dire; lorsque la nouvelle génération a atteint l’âge d’entrer dans l’entreprise et de rationaliser ses propres choix de carrière. Permettre la déductibilité fiscale des coûts de ce diagnostic.
Le rapport réalisé est extrêmement complet et est disponible au téléchargement sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.
2 novembre 2009
Alors que depuis le début de l’année l’INSEE enregistre une forte augmentation du nombre d’entreprises créées, l’APCE s’est penchée sur l’autre bout de la vie d’une entreprise, les cessations et défaillances d’entreprises.
Comme le rappelle l’APCE dans l’introduction de son dossier, il est important de différencier les deux situations. Les défaillances sont une des raisons de la cessation d’activité. Sont comptées dans les cessations d’activité toutes les raisons qui mènent à la radiation d’une entreprise, c’est le cas, par exemple, lors d’un transfert d’activité.
Dans son dossier dédié à la cessation et la défaillance d’entreprise, l’APCE estime qu’après 5 ans d’activités, 38% des entreprises créées cessent leur activité pour des raisons économiques, 10% pour des raisons autre qu’économiques (décès du gérant par exemple) et enfin 4% pour des raisons favorables ( départ en retraite, cession de l’entreprise, etc…).
L’APCE note également que 18 mois après la cessation de l’entreprise, 19% des entrepreneurs se sont lancés dans la création d’une nouvelle entreprise et 24% déclarent l’envisager à court terme. 24%% déclarent également ne plus vouloir retenter l’expérience de la création d’entreprise.
En plus de statistiques sur la situation actuelle de la cessation d’activité, l’APCE a souhaité faire un état des lieux sur l’évolution de la cessation d’activité au fil du temps. Elle a ainsi constaté qu’en 1994, le taux de pérennité à cinq ans était de 38%, en 1998 de 48% et en 2002 de 51 %.
Vous pouvez retrouver le dossier intégral de l’APCE sur la Cessation d’activité et la pérennité des entreprises au format pdf sur le site de l’APCE.
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