Générale d’Optique – Paroles de Franchiseurs

Christian Bédrune, Directeur de la franchise de Générale d’Optique, nous fait part de son expérience en tant que franchiseur Lire la suite

Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) adoptée par le parlement

Avec le succès de l’auto-entrepreneur, Hervé Novelli avait fait part en fin d’année de sa volonté de mettre en place un statut complémentaire, celui d’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). Ce statut a pour but de permettre aux créateurs d’entreprises individuelles de clairement délimiter le périmètre entre les possessions personnelles et celles utilisées de le cadre de l’activité commerciale.

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Racheter des parts ou racheter un fonds : le dilemme !

Dans le cadre d’une cession-transmission d’une entreprise, vous pouvez vous demander, à juste titre, si vous avez intérêt à racheter le fonds ou les parts. Explications.

Racheter un fonds : qu’est-ce que cela signifie précisément ?

Un fonds est matérialisé par la clientèle et le bail commercial.

Racheter des parts : ça veut dire quoi ?

Cela couvre toute l’entreprise, avec ou sans bail commercial, c’est-à-dire reprendre le personnel, les bénéfices, les dettes…

Quels sont les avantages du rachat de fonds ?

• La comptabilité est entièrement remise à zéro. Pas de mauvaises surprises à l’horizon, sous forme, notamment, de dettes futures. L’acheteur démarre sur un terrain « propre ».

• L’acheteur et le vendeur négocient le devenir des salariés et donc, les éventuels versements de primes de licenciements. Le prix de vente tient alors compte de la situation.

Existe-t-il des inconvénients au rachat de fonds ?

Un seul, mais pas des moindres puisqu’il est d’ordre fiscal. L’acheteur doit régler 5 % au Trésor Public du prix de vente excédant 200 000 euros (3 % pour la fraction de ce prix comprise entre 23 000 et 200 000 euros.

Quels sont les points forts du rachat de parts sociales ?

Un seul et aussi d’ordre fiscal. Le montant de la cession soumis au droit proportionnel de 3 % est minoré d’un abattement égal pour chaque part, entre 23 000 euros et le nombre de parts de la société.

Et les points faibles du rachat de parts ?

L’acheteur reprend tout le personnel, les actifs (bénéfices) et les passifs (dettes) de la société. Le plus difficile consiste à évaluer les éventuelles dettes à venir. Il est donc demandé au vendeur une garantie de passifs.

Par exemple, le vendeur s’engage à bloquer 200 000 € sur un montant de un million d’euros, au cas où des dettes apparaîtraient dans un futur proche, suite à une mauvaise gestion du vendeur (retard des paiements des charges salariales…). Cette prise de risques de l’acheteur explique une fiscalité plus avantageuse.

Existe-il des circonstances types qui aident à faire un choix ?

Si l’acheteur travaille déjà dans l’entreprise, il est mieux renseigné sur sa santé financière et sa situation sociale. Quand une personne est sûre que l’entreprise est saine, elle a tout intérêt à racheter les parts plutôt que le fonds.

Dans le rachat des fonds, l’acheteur doit aussi s’assurer qu’il pourra rembourser son emprunt dans les sept ans. Au-delà de cette durée, le financement pèse beaucoup plus et génère un coût financier trop important.  Le conseiller Caisse d’Epargne vous aidera à construire le meilleur montage.

A lire : le témoignage de Fabrice de l’Epine, dirigeant de Première Ligne, qui a fait son choix entre rachat de fonds ou de parts.

« Le rachat des parts : une bonne solution pour moi »

Racheter le fonds de commerce ou racheter les parts ? Une question que se posent beaucoup de professionnels dans le cadre d’une cession-transmission. Fabrice de l’Epine, dirigeant de Première Ligne, a fait son choix.

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Création de l’Autorité des Normes Comptables

La Loi de Modernisation de l’Économie, votée en 2008, prévoyait la création d’un organisme en charge de normaliser les règles de la comptabilité privée. Mise en place au travers de la publication du décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010, cette autorité est le résultat de la fusion du Conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable. Lire la suite

Marketing pour les PME, un site d’information gouvernemental

Depuis quelques mois le gouvernement multiplie les initiatives numériques en faveur des PME. Après la mise en place du site dédié au potentiel du design pour les PME puis le partenariat signé avec la BNF mettant à disposition des fonds documentaires importants, il y a quelques jours le ministère de l’économie a annoncé le lancement du site Marketing pour PME. Lire la suite