18 décembre 2009
Le développement durable est depuis plusieurs mois un sujet crucial, au cœur de la stratégie de développement des entreprises. Afin d’accompagner au maximum les PME et les PMI, depuis la tenue du Grenelle de l’environnement, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) ont mis en place plusieurs actionsafin de renforcer leur accompagnement des PME et PMI dans leurs démarches environnementales.
Un nouvel accord-cadre de deux ans, 2010-2012, a été signé entre l’ADEME et l’ACFCI. Cet accord prévoit de développer les actions actuelles des deux organisations, à savoir :
- le renforcement du nombre et des compétences des chargés de mission énergie-environnement ;
- la sensibilisation et la formation des autres conseillers entreprises aux enjeux environnementaux notamment dans les secteurs du commerce et le tourisme ;
- la promotion vers les entreprises des fonds exceptionnels alloués à l’ADEME dans le cadre du Grenelle Environnement (fonds chaleur et fonds déchets) ;
Et plus globalement, l’amplification de toutes les actions de mobilisation des entreprises sur les enjeux énergie et environnement.
Depuis 1994, l’ACFCI et l’ADEME collaborent afin d’accompagner au maximum les entreprises dans leur stratégie de développement durable. Leur collaboration a permis la mise en œuvre de diverses actions telles que :
- La création et l’animation d’un réseau au sein des C(R)CI pour conseiller les PME et TPE sur les questions environnementales et énergétiques. En 10 ans, ce sont 6 000 pré-diagnostics déchets, environnement et énergie, qui ont été réalisé;
- Le développement d’outils comme le Plan Environnement Entreprise (PEE), devenu DIESE, qui aide les entreprises à accéder au management environnemental,
- La mise en place de l’opération 1.2.3 Environnement, ou démarche de management environnemental par étape, qui a permis à plus de 400 entreprises d’entamer les démarches en accord avec la norme ISO 14001
- L’expérimentation de la labellisation ENVOL (ENgagement VOLontaire de l’Entreprise pour l’Environnement) qui permet à 100 PME de bénéficier d’un conseil gratuit pour la mise en œuvre d’une démarche de management environnemental.
- La mise en œuvre d’opérations collectives de conseil aux entreprises, des formations, des journées techniques.
Ce nouvel accord-cadre de deux ans va permettre aux deux organismes de poursuivre leur coopération et d’amplifier la portée de leurs actions grâce à la mobilisation de nouveaux relais, tels que les conseillers entreprises en création-transmission, tourisme ou commerce.
Plus d’informations sont disponibles à ce sujet sur le site de l’ADEME.
17 décembre 2009
Ce client de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes est à la tête d’une petite entreprise de transport et de vente de bois de chauffage, ainsi que de sciage en bois de chauffage. Pour cette dernière activité, il a récemment eu recours à un crédit-bail mobilier. Il nous explique pourquoi.
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17 décembre 2009
Le numérique et plus particulièrement l’e-commerce sont des domaines en fort développement. Le e-commerce est également le lieu de créations d’entreprises innovantes. Alexandre Murat est un créateur d’entreprise qui innove en portant sur le numérique un métier très ancien celui de joailler spécialisé dans le diamant. Créée en 2005, Adamence a bénéficié en 2007 d’un financement de la part du business angel Geoffroy Bragadir. Alexandre Murat espère qu’Adamence atteindra la rentabilité en 2010.
Si de prime abord le domaine de la joaillerie spécialisée dans le diamant ne semble pas se prêter au e-commerce, il s’avère que c’est l’exact opposé. De petites dimensions et avec de très fortes normes, le diamant est un objet qu’il est extrêmement aisé de décrire de manière très précise.
Alexandre Murat et Geoffroy Bragadir répondent aux questions de Thomas Blard concernant l’aventure Adamance et la collaboration entre l’entrepreneur et le business angel.
16 décembre 2009
Installé à La Rochelle, Gérard Guillemard dessine et conçoit des plans pour maisons et vérandas. Il peut aujourd’hui faire pleinement profiter ses salariés de l’expansion de sa société.
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16 décembre 2009
Au début du mois décembre, François Fillon est intervenu à la Chambre de Commerce et de l’Industrie d’Alsace. Durant son intervention, il a réaffirmé la volonté du gouvernement de répondre aux questions des artisans vis-à-vis du statut de l’auto-entrepreneur. François Fillon a également fait une annonce assez importante avec la création prochaine, après discussion au parlement, d’un nouveau statut, celui des Entreprises Individuelle à Responsabilité Limité (EIRL).
Nous avons décidé avec Hervé Novelli, que serait créé par la loi, un nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée. L’affectation du patrimoine passera par une déclaration au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, afin qu’elle soit opposable aux tiers et notamment aux détenteurs de créances postérieures à cette affectation. L’entrepreneur restera propriétaire des biens affectés à son activité professionnelle, sur lesquels il sera responsable vis-à-vis de ses créanciers professionnels. Il devra tenir une comptabilité distincte permettant de suivre l’évolution des biens affectés. Ça n’empêchera pas une banque de subordonner l’octroi d’un crédit à l’obtention d’une caution assise sur des biens personnels. Mais une telle décision sera beaucoup moins subie qu’aujourd’hui et relèvera davantage du choix express du chef d’entreprise.
Concernant le régime fiscal, le gouvernement proposera que les EIRL aient le même choix que les EURL, à savoir la possibilité d’opter soit pour l’impôt sur les revenus soit pour l’impôt sur les sociétés.
En matière de contributions sociales, la part de la rémunération bénéficiant du régime social des dividendes sera plafonnée à 10 % de la valeur du patrimoine affecté ou du bénéfice. Au-delà, le taux de cotisations sociales sur les salaires s’appliquera, et ce afin de distinguer ce qui relève du dividende de l’artisan et ce qui relève de la rémunération de son travail.
Le discours intégral de François Fillon à la CCI d’Alsace est disponible sur le site internet du Premier Ministre.
15 décembre 2009
En 2009, de nombreuses actions et réflexions ont été menées autour de la formation professionnelle. Il y a quelques jours c’était au tour du Haut Conseil de l’Education de préconiser de faire de la voie professionnelle l’école de l’entrepreneuriat. Alors que la loi sur l’orientation et la formation professionnelle a été votée par l’assemblée nationale durant l’été, voici qu’elle entre en vigueur.
Cette loi s’articule autour de trois axes majeurs :
la mise en place d’un fond paritaire de sécurisation d’environ 1Md€. Ce fonds assurera le financement de la formation de 500 000 salariés peu qualifiés.
Renforcer l’usage des contrats en alternance.
Renforcer l’efficacité et la transparence en améliorant la qualité des formations et en réformant les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA).
En plus de ces trois axes d’actions, la loi vise à renforcer la coordination entre les acteurs État, régions et partenaires sociaux, tant au niveau national qu’au niveau régional.
Si la loi est entrée en vigueur, il manque certains décrets d’applications, notamment concernant :
l’obligation pour l’employeur de mentionner dans le certificat de travail les droits acquis par le salarié au titre du droit individuel à la formation
la mise en place d’une disposition expérimentale ayant pour but d’imputer sur le plan de formation une partie de la rémunération des salariés assurant le tutorat de jeunes et de stagiaires, ainsi que les rémunérations versées aux salariés embauchés dans les TPE pour remplacer les salariés en formation.
La loi détaillée est disponible sur le site légifrance.
