Avis d’expert : demandeurs d’emploi, démarrez avec le nouveau dispositif NACRE !

François DECHY – Responsable du pôle Création d’entreprise – France Active

Qu’apporte le réseau France Active aux créateurs et repreneurs d’entreprise ?

L’objectif de France Active est de faciliter l’accès au crédit bancaire des créateurs d’entreprises demandeurs d’emploi et de financer le développement des entreprises solidaires.

Le réseau France Active est présent sur l’ensemble du territoire national à travers 40 fonds territoriaux qui apportent une réponse de proximité aux besoins de financement des porteurs de projet.

Notre offre à l’attention des créateurs d’entreprise comprend 3 volets : l’aide au montage financier, l’expertise et l’intermédiation bancaire par la mobilisation d’une garantie adaptée.
L’aide au montage financier permet de valider le plan de financement et de mobiliser les différents outils financiers proposés par le réseau France Active : garanties d’emprunt bancaire, prêt à taux 0 NACRE et PCE.
L’expertise approfondie réalisée par le fonds territorial permet de valider la cohérence et la faisabilité économique du projet. Cette expertise sécurise les banques et constitue donc souvent un élément décisif pour les convaincre.

Qu’est ce que le nouveau dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprises) ?

Le dispositif NACRE a été créé par l’État et la Caisse des Dépôts et Consignations en remplacement des dispositifs EDEN et Chéquiers Conseils.

Ce nouveau dispositif, entré en vigueur en janvier 2009, propose aux demandeurs d’emploi souhaitant créer une entreprise, un parcours d’accompagnement en trois phases (Aide au montage / Structuration Financière / Aide au développement) associé à un prêt à taux 0 permettant de faire levier sur un prêt bancaire de qualité.

L’accompagnement sur les trois phases de vie du projet de création d’entreprise est mis en œuvre par des organismes locaux labellisés et conventionnés par l’Etat.

Le prêt à taux 0 NACRE, d’un montant compris entre 1 000 € et 10 000 €, est instruit par les organismes labellisés lors de la phase « Structuration Financière ». Il doit être systématiquement accompagné d’un prêt bancaire qui peut être garanti par France Active Garantie.

Quel est le rôle de France Active dans la mise en œuvre du nouveau dispositif NACRE ?

Cette nouvelle réforme s’inscrit pleinement dans le projet de France Active qui est de financer les initiatives économique créatrices d’emploi et de garantir leur accès au crédit bancaire dans de bonnes conditions. Le réseau France Active s’est donc fortement impliqué pour la mettre en œuvre :

• Au niveau national : France Active a été choisie par la Caisse des Dépôts pour assurer la gestion centralisée du prêt NACRE. A ce titre, France Active Financement assure le décaissement et le recouvrement des prêts décidés par les opérateurs locaux labellisés par l’Etat et la Caisse des Dépôts.
• Au niveau local : les fonds territoriaux du réseau France Active sont mobilisés sur le terrain. Ils assurent l’accompagnement financier et l’accès au crédit bancaire des créateurs d’entreprise demandeurs d’emploi, aux côtés des autres réseaux d’aide à la création d’entreprise. Ils facilitent le couplage du prêt NACRE avec les garanties dotées par le fonds de cohésion sociale et gérées par France Active Garantie.

Comment un entrepreneur gère-t-il l’échec ?

Dans l’entrepreneuriat on parle souvent de la création de l’entreprise, mais rarement des échecs. Xavier Mazingue Desaily, ancien cadre du groupe Carrefour en charge du projet Carrefour Online, a créé une société dans l’informatique. Après des débuts fructueux, un associé se joint au projet. Cette arrivée pose des problèmes pour la direction de l’entreprise et mène le projet à l’échec.

Le stress lié à l’échec de ce projet a des répercussions importantes sur la vie de Xavier Mazingue Desaily, y compris sur sa santé. Pour Xavier Mazingue Desaily, il faut toujours un seul capitaine dans une entreprise pour prendre les décisions.

Il conseille également aux entrepreneurs qui expérimenteraient la même chose, à savoir l’échec d’un projet entrepreneurial, de rebondir dès que possible et de se pencher sur un autre projet. C’est ce que Xavier Mazingue Desaily a fait, au sein de l’entreprise de logistique à vélo  » La petite reine « .

Hervé Novelli reçoit un rapport sur la transmission des entreprises familiales

La transmission des entreprises familiales est un sujet très spécifique au sein de la problématique de la transmission des entreprises. Un rapport publié il y a quelques mois faisait état d’un souci dans la transmission des entreprises familiales en France. Selon ce rapport, seule une entreprise familiale sur dix est transmise.

Au-delà de ce chiffre, seulement 20% des chefs d’entreprises souhaitent transmettre l’entreprise familiale à la génération suivante et moins de la moitié d’entre eux y parviendront. Les problématiques étant très différentes pour tout ce qui concerne les TPE, le rapport remis à Hervé Novelli, secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, se penche uniquement sur les entreprises familiales de plus de 10 employés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par an.

Le rapport identifie plusieurs mesures à mettre en place afin d’augmenter le nombre d’entreprises familiales qui sont reprises.
La principale mesure préconisée par le rapport concerne l’amélioration des conditions fiscales et légales de la transmission d’entreprises familiales. Par exemple, l’absence de définition de l’entreprise familiale. Le rapport pointe une absence au sein du droit civil concernant les entreprises familiales:

Dans un héritage ou une transmission continuité, l’entreprise familiale ne doit pas être considérée comme un actif comme les autres. Il convient d’imaginer tous les mécanismes qui permettent de privilégier la pérennité de l’entreprise sans léser les actionnaires héritiers sortants : démembrement de propriété des actions (usufruit, nue propriété), pactes DUTREIL
succession, fiducies ou fondations pour séparer la propriété et la gestion, renonciation volontaire des héritiers à la réserve de succession.

Second point important, le rapport identifie comme autre sources de problèmes le manque de préparation et d’accompagnement à la transmission d’entreprises familiales. Il est donc préconisé de structurer le dialogue entre tous les acteurs directement concernés par la transmission des entreprises familiales et organiser des rencontres annuelles.

Cette structuration serait centralisée par un Conseil Permanent pour la transmission des entreprises familiales. Ce conseil serait mis en place par le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et serait chargé de la coordination des actions au niveau national et de définir une stratégie globale couvrant tous les aspects de la transmission. Ce conseil aura également comme objectif de dégager un consensus autour de la définition de l’entreprise familiale.

Le rapport propose également trois mesures liées à la fiscalité :

• Supprimer l’ISF pour les actionnaires majoritaires des entreprises familiales.
• Intégrer les comptes courants d’actionnaires de contrôle dans le calcul de l’ISF.
• Généraliser le nouvel état d’esprit constructif entre l’administration fiscale et les entreprises familiales en développant les consultations antérieurement à la transmission et délivrer plus largement des rescrits « valeur » qui sécurisent à l’avance la régularité et les conditions de l’opération envisagée.

Deux mesures sont également proposées pour offrir de nouveaux outils de financement facilitant les transmissions :

• Créer une holding transmission public-privé en rassemblant des fonds d’Etat pendant la période de crise, et en cherchant à pérenniser le système en y intégrant, sous l’égide du FBN, des fonds privés par l’intermédiaire d’investisseurs TEPA et si possible des fonds d’entreprises par le mécanisme de la Fondation ou d’un Fonds d’orientation.
• Favoriser les mécanismes légaux de liquidité du capital pour les minoritaires sortants afin d’éviter la vente complète de l’entreprise chaque fois que c’est possible.

Et une mesure d’accompagnement dans la transmission de l’entreprise familiale :

• Organiser l’accompagnement de l’entreprise pour anticiper la transmission : favoriser le financement d’un diagnostic confidentiel pour promouvoir le dialogue intergénérationnel dès qu’il est nécessaire, c’est-à-dire; lorsque la nouvelle génération a atteint l’âge d’entrer dans l’entreprise et de rationaliser ses propres choix de carrière. Permettre la déductibilité fiscale des coûts de ce diagnostic.

Le rapport réalisé est extrêmement complet et est disponible au téléchargement sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

Le chiffre d’affaires déclaré par les auto-entrepreneurs augmente au troisième trimestre

Au mois de janvier 2009, le statut de l’auto-entrepreneur est entré en vigueur. Ce statut permet de créer une entreprise avec peu de formalités et peu de risque. Un fort engouement pour ce statut s’en est suivi, amenant à la création de 263 400 entreprises sur les 10 premiers mois de 2009.

L’ACOSS a publié, pour la seconde fois, un rapport sur le Chiffre d’Affaires déclaré par les auto-entrepreneurs au 31 octobre 2009. Ce rapport fait suite au premier rapport publié en septembre faisant état de 40% d’auto-entrepreneurs qui ont déclarés un Chiffre d’Affaires durant le premier semestre 2009.

L’ACOSS a déclaré qu’au troisième trimestre 2009 les auto-entrepreneurs ont déclaré un chiffre d’affaires de 187 millions d’euros, ce qui, cumulé aux deux premiers trimestres, représente un total de 383 millions d’euros sur 9 mois. Hervé Novelli s’est réjoui du doublement du montant de chiffre d’affaires cumulé des auto-entrepreneurs entre juillet et octobre 2009. Ces données encore provisoires sont susceptibles de donner lieu à des révisions à la hausse pour tenir compte des déclarations retardataires.

Le chiffre d’affaires moyen par déclaration pour chacun des trimestres est de 3 990 euros par auto-entrepreneur. Ce chiffre d’affaires moyen est élevé compte tenu de la diversité des auto-entrepreneurs : certains exercent à plein temps alors que d’autres sont auto-entrepreneurs à titre de complément de revenu. Pour plus d’informations, le communiqué de presse est disponible sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

Le Haut Conseil de l’Education préconise de faire de la voie professionnelle l’école de l’entrepreneuriat.

La sensibilisation des plus jeunes aux problématiques de l’entrepreneuriat est une thématique importante de l’année. De nombreuses initiatives ont lieu tout au long de l’année que ce soit des initiatives associatives, comme les « speed-datings » organisés par 100 000 entrepreneurs, ou la création de matériel ludo-éducatif comme la bande-dessinée Lucie et Valentin, mais jusqu’à aujourd’hui peu de préconisations sont faites par des instances officielles.

Le Haut Conseil de l’Éducation constate dans son bilan des résultats de l’École dédié à l’enseignement professionnel que :

Trop peu de jeunes engagés dans la voie professionnelle imaginent pouvoir un jour créer leur propre entreprise.

Le HCE développe dans son rapport une partie dédiée à la formation et à l’entrepreneuriat, faire de la voie professionnelle une école d’entrepreneurs, et explique qu’il faut que la formation professionnelle propose, comme porte de sortie, non seulement le salariat mais également l’entrepreneuriat. Le rapport préconise notamment, dans le cadre de la mise en place d’un socle commun, de développer une partie des programmes autour de la créativité, l’initiative et le sens des responsabilités.

Dans la continuité de ce que réalise 100 000 entrepreneurs, le HCE affirme que :

Les partenariats avec les milieux professionnels sont à renforcer afin de sensibiliser élèves et apprentis à l’esprit d’entreprendre.

Si le développement de l’esprit d’entreprise est une priorité pour l’Éducation Nationale, le HCE estime qu’il est important de mettre en place des actions en ce sens et ce dès l’école primaire. La partie du rapport dédiée au développement de l’esprit d’entreprise au sein des formations professionnelles s’achève sur la préconisation du HCE comme quoi :

Un module sur la création d’entreprise doit faire partie de leur formation.

Le rapport est disponible intégralement sur le site officiel du Haut Conseil de l’Éducation.

L’aide à l’embauche pour les TPE est prolongée jusqu’au 30 juin 2010

Il y a quelques semaines nous vous parlions de l’existence d’une aide à l’embauche dédiée aux Très Petites Entreprises qui permet aux TPE d’embaucher du personnel et de bénéficier d’une aide financière.

Cette aide, dédiée uniquement aux TPE, est une aide complémentaire ponctuelle. Prévue pour se terminer en décembre 2009, l’aide à l’embauche pour les TPE est prolongée jusqu’au 30 juin 2010.

Cette aide, complémentaire à la réduction Fillon, concerne l’ensemble des embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010. Afin de pouvoir en bénéficier, l’employeur doit respecter certains critères :

Cette aide concerne l’ensemble des salariés, quel que soit le contrat d’embauche, au titre desquels l’employeur est éligible à la réduction Fillon, en sont exclus les dirigeants d’entreprise qui ne cotisent pas au régime d’assurance chômage. Le montant de l’aide est calculé chaque mois en se basant sur la rémunération de l’employé et sur un coefficient multiplicateur. Les détails du calcul sont disponibles sur la fiche de l’APCE dédié à cette aide.