Caisse d'Epargne

juin 2009

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La Cour de Cassation rappelle les cadres de la rémunération du temps de pause

Des employés ont, il y a plusieurs mois, poursuivi leur employeur afin d’obtenir rémunération de son temps de pause en expliquant qu’ils étaient obligés de rester sur leur lieu de travail et considéraient donc ces temps comme du travail effectif.

Confirmés dans leur démarche lorsque la société les employant a fait appel, ils ont vu la [...]