juin 2009
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La Cour de Cassation rappelle les cadres de la rémunération du temps de pause
Des employés ont, il y a plusieurs mois, poursuivi leur employeur afin d’obtenir rémunération de son temps de pause en expliquant qu’ils étaient obligés de rester sur leur lieu de travail et considéraient donc ces temps comme du travail effectif.
Confirmés dans leur démarche lorsque la société les employant a fait appel, ils ont vu la [...]
Législation et rémunération des temps de pauses
Développer son entreprise passe par l’embauche d’employés. Dans la vie de l’entreprise, employés et employeurs se posent souvent la question des droits aux temps de pauses et tous ont souvent des idées reçues sur la question.
Voici un début de réponses aux questions les plus courantes, il va de soi qu’en cas de souci il est [...]
La Franche-Comté lance son Portail Régional d’Innovation
Horizon Entrepreneurs vous informait il y a quelques jours de la tenue des premières assises Européennes de l’innovation à Paris. Ces assises sont le reflet de la volonté qu’a l’Europe de soutenir et motiver l’innovation en Europe. L’année 2009 a d’ailleurs été placée sous le signe de l’innovation.
Cette volonté Européenne, se traduit d’ores et déjà [...]
Les réformes annoncées pour le statut de l’auto-entrepreneur
Il y a quelques semaines, les artisans ont demandé à Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises, du Tourisme et des Services, de mener une étude concernant l’impact du statut de l’auto-entrepreneur sur leurs métiers.
Les artisans estimaient, notamment, que les auto-entrepreneurs, n’étant pas assujettis à la TVA, leur [...]
Les mentions obligatoires d’une facture pour les auto-entrepreneurs
La mise en place dus statut d’auto-entrepreneur permet à des milliers de personnes de déclarer une activité pré-existante (e-commerçant par exemple) ou d’oser se lancer dans la création d’entreprises.
De par la simplicité de mise en place, ce statut concerne principalement des personnes qui n’ont que peu d’expérience de la gestion d’une entreprise.
Dans la vie d’une [...]
Les mentions obligatoires d’une facture
Dans la vie d’une entreprise, une des étapes les plus importantes, car vitale, est la facturation des biens et services à ses clients. L’émission d’une facture n’est pas anodine et comporte des mentions obligatoires.
La réglementation en vigueur concernant les factures est issue de la directive européenne 2001/115/CE du Conseil du 20 décembre 2001.
Toutes les factures [...]
Statistiques de la création d’entreprises en mai 2009
Au mois d’avril, l’INSEE a rapporté la création de près de 50 000 entreprises, ce chiffre était alors en croissance de 6,1% par apport au mois de mars 2009. En mai 2009, pour la première fois depuis le début de l’année, le nombre d’entreprises créées a reculé de 2,2%.
Malgré ce léger ralentissement du nombre d’entreprises [...]






