Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier.
Le repos hebdomadaire est donné le dimanche.
A ces dispositions, des dérogations existent et ce notamment pour certaines catégories professionnelles telles que les emplois lié à la défense nationale, les employés d’entreprises et organismes fonctionnant en continu, ou pour les activités saisonnières. En plus de ces dérogations liées à la profession, il existe des possibilités de dérogation préfectorale.
Le but de cette proposition de loi est d’assouplir la possibilité de travailler le dimanche dans les zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations. Afin de ne pas pénaliser les petits commerces, les grandes surfaces alimentaires ne seront pas concernées par ces nouvelles dérogations.
Cette proposition de loi, dans son état actuel, permettra aux entreprises de faire travailler certains de leurs employés à condition que :
un accord avec les partenaires sociaux fixant les contreparties pour les salariés existe
qu’en cas d’absence de partenaires sociaux, les employés travaillant le dimanche perçoivent au moins le double du salaire habituel
Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d’une entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
Laurent Benhamou se lançait, avec six associés, il y a six ans dans l’aventure Allopass. La société développait des solutions de paiement et de micro-paiement sur Internet. En février 2006 Allopass est revendu au groupe Hi-Media.
Pourtant avec la vente d’Allopass, Laurent Benhamou ne quitte pas le secteur du micro-paiement. Il lance alors Monelib, ex-concurrent d’Allopass, une plate-forme de monétisation qui offre des solutions de prélèvement au forfait.
Laurent Benhamou répond aux questions de Thomas Blard concernant le micro-paiement. Le micro-paiement est-il un marché porteur ? Quelles sont les améliorations technologiques de Monelib ? Quelle est la concurrence sur ce secteur ? Pourquoi la publicité n’assure plus le rôle de cash-payeur de la presse et des médias internet?
Le mois de mars confirme la tendance du premier trimestre 2009, à savoir une augmentation constante du nombre d’entreprises créées. Au mois d’avril, l’INSEE rapporte la création de 49 843 nouvelles entreprises, soit, par rapport au mois précédent, une augmentation de 6,1%. A nouveau l’INSEE pondère ses résultats en rappelant que les créations d’entreprises prennent en compte les créations d’entreprises faites grâce au statut de l’auto-entrepreneur.
Au mois d’avril, ce sont plus de 11 000 créations d’entreprises dans le secteur du commerce, 11 000 dans les activités de services. Ces deux secteurs bénéficient, respectivement, d’une augmentation de 15% et 30% du nombre d’entreprise créées sur le premier trimestre 2009.
Il y a quelques jours, durant une conférence donnée à l’Élysée, Nicolas Sarkozy a félicité les auto-entrepreneurs. Durant son intervention il a ainsi félicité les 150 000 créateurs d’entreprises qui ont choisi le statut d’auto-entrepreneur.
Il y a deux jours c’était au tour d’Hervé Novelli, secrétaire d’état, de s’exprimer au sujet des auto-entrepreneurs et de faire un bilan, six mois après la mise en place de ce nouveau statut.
Durant l’interview Hervé Novelli a rappelé que l’étude l’ACOSS concernant les auto-entrepreneurs a permis de déterminer le profil type de l’auto-entrepreneur soit des hommes d’environ 40ans. Il rappelle également que le statut est fait pour tous et ce quelle que soit leur situation. Par exemple les chômeurs peuvent bénéficier d’aides comme l’ACCRE, certaines professions libérales peuvent également s’enregistrer.
Nous vous rapportons régulièrement les diverses initiatives mises en place en faveur de la sensibilisation des jeunes à l’entrepreneuriat, comme l’action qu’a entrepris 100 000 entrepreneurs auprès d’étudiants au début du mois. En parallèle de ces initiatives, la commission européenne Economie et Entreprise a mis en place plusieurs actions en faveur de l’entrepreneuriat comme, par exemple, la semaine des PME au début du mois de mai.
Aujourd’hui, afin de sensibiliser les jeunes à la création d’entreprisel’Union Européenne a mis en place un site d’information sur l’entrepreneuriat. Le site, et l’opération, dénommés Ton Monde, Ton Business, se tournent tout autant vers les jeunes que vers les enseignants du secondaire.
Tout une partie du site est dédiée aux enseignants, leur offrant même la possibilité de commander un fascicule et un dvd sur l’entrepreneuriat afin qu’ils appréhendent la totalité de la problématique et puissent informer au mieux leurs élèves.
Afin d’amener les jeunes à se renseigner sur le sujet, la commission a réalisé une première vidéo sur l’entrepreneuriat. Voici le résultat qui cultive l’ambiguïté afin d’attirer les 16 – 19 ans sur le site.
Ce fonds a été lancé en octobre dernier par les pouvoirs publics en prévision des difficultés de trésorerie que les entreprises allaient affronter, quand la crise financière commencerait à affecter l’économie réelle. Son idée force : les aider à anticiper cette crise et renforcer leur solidité en transformant leurs dettes court terme en crédit à moyen terme et /ou en obtenant de nouveaux prêts moyen terme pour financer l’augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR).
A qui est-il destiné ?
Exclusivement aux entreprises « saines », qui sont confrontées à des difficultés conjoncturelles et non structurelles : par exemple une baisse des carnets de commandes, ou des difficultés nouvelles liées à la réduction des délais de paiement. En revanche, toutes les entreprises peuvent en bénéficier, quelque soit leur statut ou taille (entreprise individuelles, SARL, etc.).
Comment y accéder ?
Vous devez passer au préalable par votre conseiller Professionnels.
Une fois identifiée la cause de vos difficultés, et si leur caractère conjoncturel est établi, celui-ci évaluera vos besoins, déterminera le montant du prêt qu’il est disposé à vous accorder avec la garantie Oséo. Il se chargera également de présenter votre dossier à Oséo qui interviendra en garantie des concours ainsi accordés par la banque.
Toute ligne autorisée (découvert, escompte, etc.) peut être transformée partiellement ou totalement en crédit moyen terme. Par ailleurs, de nouveaux prêts moyen terme peuvent être accordés, indépendamment des dettes court terme, pour améliorer son fonds de roulement.
Quels sont les moyens dont dispose Oséo ?
Les banques ont la possibilité, grâce à ce fonds, de prêter 2 milliards d’euros de crédit. Il est à noter que ce dispositif est de nature conjoncturelle.
Comment a été accueilli le fonds de garantie ?
Dès l’annonce du fonds, les demandes ont commencé à affluer sur les bureaux d’Oséo. En novembre et décembre 2008 notamment, les PME ont commencé à sentir les effets de la crise financière et ont eu tendance à aller voir leur banquier pour les informer de leurs difficultés. En quatre mois, Oséo a instruit 3 000 dossiers.
