→ Identification des établissements

Les établissements de crédit du Groupe BPCE sont des établissements de crédit de plein exercice.
Ils adhèrent à la Fédération française des banques 18 rue Lafayette Paris 75009.
Ils adhèrent au système de garantie des déposants, des investisseurs et des cautions par l’intermédiaire du Fonds de garantie des dépots 4 rue Halévy Paris 75009.

Ils ont reçu l’agrément du CECEI pour :
- l’ensemble des opérations de banque
- les services d’investissement (réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers, l’exécution d’ordres pour le compte de tiers, la négociation pour compte propre)
- la gestion de portefeuille pour le compte tiers, la prise ferme, le placement)
- la conservation tenue de compte d’instruments financiers et les services connexes aux services d’investissement

→ Communication audiovisuelle

Editeur du contenu national :
Le présent site est la propriété de BPCE – Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467.226.960 euros.
Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13
RCS Paris N° 493 455 042

Le directeur de la publication du site web est Olivier Klein. Le directeur de la rédaction est Cédric Mignon.

Hébergeur :
Le site www.horizonentrepreneurs.fr est hébergé par la Société X-PRIME, dont le numéro de SIRET est le : 442 385 019 00033. Siège social: 99 route d’Espagne 31100 Toulouse. Tél : 05 34 44 96 78

→ Avertissement légal

La Caisse d’Epargne attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après :

• Conditions d’accès et d’utilisation.

Le site http://www.horizonentrepreneurs.fr est plus particulièrement réservé aux clients des Caisses d’Epargne. Cependant, les prospects, intéressés par les produits et/ou services offerts par l’établissement peuvent demander à recevoir des informations concernant ces produits ou services.
Les produits et services proposés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur et sont réservés aux clients domiciliés sur le territoire français.
Ce site est soumis à la loi française.

• Informations mises à disposition

Le site http://www.horizonentrepreneurs.fr comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les établissements du Groupe BPCE et qui en demeurent indépendants.

Les informations et données mises à disposition sur le présent site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil. De même, l’existence d’un lien du site du Groupe BPCE vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
La responsabilité des établissements du Groupe BPCE ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies, en l’état, quelle que soit leur source.

• Informatique et libertés

Le site http://www.horizonentrepreneurs.fr est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL-France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Si l’utilisateur demande des informations sur les produits et services bancaires, sa demande sera traitée par la Caisse d’Epargne dont il dépend géographiquement ou dont il est déjà client.
Si l’utilisateur demande des informations autres que sur les produits et services bancaires (ex : Rubrique « Contacts »…), sa demande sera traitée par BPCE, Direction de la Distribution Caisse d’Epargne (50, avenue Pierre Mendes-France – 75013 Paris) ou par l’établissement du Groupe BPCE concerné par sa demande.

Les informations nominatives communiquées à l’établissement par les utilisateurs du site du Groupe BPCE par l’intermédiaire des demandes d’informations sur des produits ou services offerts par l’établissement, par les formulaires ou par les questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs sont obligatoires pour le traitement de ces demandes d’informations, de ces formulaires ou de ces questionnaires.

Elles sont destinées à l’établissement, ou à ses sous-traitants et/ou ses prestataires pour des besoins de gestion. Elles ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Le titulaire dispose d’un droit d’accès et de rectification pour toute information le concernant auprès de l’établissement qui traite les informations qu’il a communiquées.

Si l’utilisateur communique son adresse électronique ou son numéro de fax, l’établissement sera conduit à solliciter son consentement exprès et préalable à recevoir par courrier électronique ou par fax des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de l’établissement.
Si l’utilisateur communique son numéro de téléphone ou son adresse postale, l’établissement peut être conduit à lui proposer par téléphone ou par courrier postal des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de l’établissement. L’utilisateur a la possibilité de s’y opposer en adressant un courrier auprès de l’établissement qui a collecté les données communiquées par l’utilisateur. Cliquez ici pour accéder à la liste et à l’adresse des établissements.

• Copyright

L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de BPCE. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « CAISSE D’EPARGNE»  ou son logo (écureuil stylisé), seuls ou associés, à quel que titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de BPCE.

Cookies – témoins de connexion
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; cependant il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site telles que la date et l’heure de la consultation d’une page. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies»  en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 (et versions supérieures) :
- Choisissez le menu « Outils»  (ou « Tools» ), puis « Options Internet»  (ou « Internet Options» ).
- Cliquez sur l’onglet « Confidentialité»  (ou « Confidentiality» )
- Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur (position la plus haute pour bloquer tous les cookies).
Pour Mozilla firefox :
- Choisissez le menu « outil »  puis « Options»
- Cliquez sur l’icône « vie privée»  (cadenas)
- Dans le menu cookie, décochez la case « autoriser les cookies »
Pour Netscape 7.02 (et versions supérieures) :
- Dans la barre d’outils, cliquez sur « Edition » et choisissez « Préférences ».
- Ouvrez le menu « Confidentialité et Sécurité »
- Cliquez sur Cookies et choisissez l’option «Désactiver les cookies».

Pour Safari 1.0 (et versions supérieures) :
- Dans la barre d’outils, cliquez sur Safari, puis sélectionnez « Préférences ».
- Cliquez sur l’onglet « Sécurité ».
- Dans la rubrique « Accepter les cookies », sélectionnez « Jamais ».

→ Tarification
L’accès au site http://www.horizonentrepreneurs.fr est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.