Depuis plusieurs mois, les députés parlent de légiférer sur le travail dominical. Afin de faire avancer les débats, des députés du groupe parlementaire UMP ont déposé le 17 mai une proposition réglementant le travail dominical.

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Aujourd’hui, le Code du Travail prévoit trois dispositions spécifiques aux repos hebdomadaires :

A ces dispositions, des dérogations existent et ce notamment pour certaines catégories professionnelles telles que les emplois lié à la défense nationale, les employés d’entreprises et organismes fonctionnant en continu, ou pour les activités saisonnières. En plus de ces dérogations liées à la profession, il existe des possibilités de dérogation préfectorale.

Le but de cette proposition de loi est d’assouplir la possibilité de travailler le dimanche dans les zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations. Afin de ne pas pénaliser les petits commerces, les grandes surfaces alimentaires ne seront pas concernées par ces nouvelles dérogations.

Cette proposition de loi, dans son état actuel, permettra aux entreprises de faire travailler certains de leurs employés à condition que :

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la proposition telle que présentée à l’Assemblée Nationale par les députés sur le site de l’assemblée.