Comme nous vous l’annoncions il y a quelques semaines, les personnes bénéficiaires de l’ACCRE peuvent désormais s’enregistrer comme auto-entrepreneur et continuer de percevoir cette aide.

Afin de tenir compte du fait que l’exonération ACCRE ne couvre pas toutes les cotisations dues par le chef d’entreprise (notamment la retraite complémentaire et la CSG-CRDS), des taux spécifiques de cotisations sociales seront fixés pendant la période d’exonération.

Comme annoncé par Laurent Wauquiez il y a quelques semaines, un décret a été publié afin de fixer ces taux :

• au quart du taux normal applicable dans le régime micro-social jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui au cours duquel intervient l’affiliation au régime des travailleurs non-salariés (soit 3 %, 5,4 % ou 4,6 % du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel, selon la nature de l’activité),

• à la moitié du taux normal pour les 4 trimestres civils suivants (soit 6 %, 10,7 % ou 9,2 % du CA mensuel ou trimestriel, selon la nature de l’activité),

• aux deux tiers du taux normal pour les 4 trimestres civils suivants (soit 8 %, 14,2 % ou 12,2 % du CA mensuel ou trimestriel, selon la nature de l’activité exercée).

Le décret annonce également de nouvelles modalités d’application de l’exonération ACCRE pour les micro-entrepreneurs. L’APCE a annoncé, avec la publication de cette brève, qu’elle publierait prochainement une étude de ces nouvelles modalités. Plus d’informations sont également disponibles dans le décret.