Vous souhaitez créer une entreprise artisanale, mais avez-vous toutes les cartes en main ? Afin de vous guider dans la création de cette entreprise, voici un focus sur les démarches administratives liées à la création d’une entreprise artisanale.

Qu’est-ce qu’une entreprise artisanale ?

« L’entreprise artisanale » exerce une activité de transformation, de réparation, de production ou de prestation de services inscrite dans la nomenclature d’activités du Répertoire des métiers. Le chef d’entreprise artisanale exerce sa profession seul, en famille ou avec 10 salariés au maximum.

Un artisan est officiellement reconnu comme tel s’il justifie soit d’un diplôme ou d’un titre homologué dans le métier exercé, soit d’une immatriculation au Répertoire des Métiers pendant au moins six ans.

Voici la liste des métiers de l’artisanat.

Immatriculation au Répertoire des métiers

Les personnes physiques et les personnes morales (sociétés)

• qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l’artisanat et figurant sur une liste établie par décret,

• qui, au moment de l’immatriculation, n’emploient pas plus de dix salariés doivent être immatriculées au répertoire des métiers.

Suite à cette déclaration, l’INSEE attribue un numéro de SIREN et un code APE (activité principale exercée), ce qui permettra au registre des métiers de délivrer un extrait d’immatriculation D1 et au registre du commerce de délivrer le Kbis, si l’entreprise est une société ou si elle a aussi une activité commerciale. Ces papiers prouvent l’immatriculation de la personne physique ou morale.

Choisir sa forme juridique

Il existe principalement trois types de forme juridique d’exercice de l’activité :

• Entreprise individuelle

• EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)

• SARL (société à responsabilité limitée)

Pour vous aider dans votre choix, voici un tableau récapitulatif des formes juridiques.

Mais aussi, le guide conseil pour créer votre entreprise et choisir sa forme juridique.

Choisir son régime social

Le régime social dépend de la forme juridique que vous allez choisir et de votre participation au sein de l’entreprise. Il existe deux régimes sociaux :

• principalement le régime des travailleurs non-salariés (TNS)

• le régime des assimilés salariés (les gérants égalitaires ou minoritaires de S.A.R.L. ou les dirigeants de S.A. sont assimilés salariés).

Voici un tableau récapitulatif des régimes sociaux : Tableau des régimes.

Toutes ces démarches sont à réaliser auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Pour une activité artisanale, le CFE compétent est la Chambre des métiers dont dépend le siège de votre entreprise. Vous pouvez retrouver les coordonnées complètes de votre CFE sur Internet.

Les liens utiles :

Comment distinguer le statut de commerçant et le statut d’artisan ?

Les 10 erreurs à ne pas commettre pour créer son entreprise

Conseils pour créer son entreprise artisanale

Les formalités à la création d’entreprise

Les obligations fiscales pour la première année de création et les régimes d’imposition

Artisan, se mettre à son compte : les statuts juridiques et l’immatriculation

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