Le statut d’auto-entrepreneur a incité plus de 120 000 personnes à créer leur micro-entreprise. Certaines obligations des entreprises classiques ont été modifiées pour les micro-entreprises bénéficiant du statut d’auto-entrepreneur.
Durant la création du statut d’auto-entrepreneur, lors de l’adoption de la loi de modernisation de l’économie (LME), il a été prévu que les auto-entrepreneurs puissent bénéficier bénéficier d’une exonération temporaire de taxe professionnelle.
Les auto-entrepreneurs ne bénéficient pas par défaut de cette exonération. Elle est conditionnée à l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Il est également à noter que cette exonération ne s’applique que durant les deux années suivant celle de la création de l’entreprise. Le statut d’auto-entrepreneur étant fait pour permettre à ce que la micro-entreprise connaisse des interruptions temporaires d’activités, il est utile de préciser que ces interruptions ne permettent pas de prolonger la durée de l’exonération de taxe professionnelle.
Cette exonération n’est pas cumulable avec d’autres exonérations de taxe professionnelle dont peuvent bénéficier des entrepreneurs lors de la création d’entreprise. Comme, par exemple, les exonérations obtenues en cas de création d’entreprises dans une ZUS, ZRR ou au sein d’un pôle de compétitivité.
Une fois la période de deux ans arrivée à son terme, l’auto-entrepreneur qui remplit les conditions requises par un autre dispositif exonérant peut bénéficier de l’exonération pour la période restante.
Par exemple, pour les exonérations pour implantation en ZFU, l’auto-entrepreneur bénéficiera de l’exonération pour 3 années supplémentaires (5ans d’exonération pour implantation en ZFU moins les deux liés au statut de l’auto-entrepreneur).
Pour plus d’informations concernant la Taxe Professionnelle, vous pouvez consulter l’article de l’APCE sur le sujet.
23 avril 2009
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