Commentaires sur : Auto-Entrepreneur : Qu’est ce que le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ?

Par : raphael

raphael — Thu, 29 Dec 2011 13:18:22 +0000

L’exemple qui suit est extrait du rapport de l’Assemblée nationale.
Soit un micro-entrepreneur marié qui a réalisé 65 500 euros de CA BIC ventes. Il a donc payé, si les conditions de plafond de revenus du foyer fiscal, 1% de prélèvement libératoire fiscal, soit 655 euros. S’il n’avait pas opté pour le prélèvement libératoire fiscal, il aurait été imposé sur 65 500 euros x 29% = 18 895 euros.
Son épouse a perçu 17 780 euros de salaires, soit, après la déduction forfaitaire de 10%, 16 002 de salaires nets imposables.
Sans l’option pour le prélèvement libératoire fiscal, le foyer fiscal aurait été imposé sur 16 002 + 18 895 = 34 997 euros. Et aurait payé 2 346 euros d’impôt (sur la base du barème 2007).
La règle du taux effectif consiste à prendre en compte le rapport entre le revenu imposable de l’épouse (16 002) et la totalité des revenus imposables du foyer (34 997). Soit 16 002/34 997 = 45,72%. Le salaire imposable de l’épouse représente donc 45,72% du total des revenus imposables théoriques du foyer.
Il faut donc appliquer ce taux (45,72%) au montant de l’impôt théorique (2 346), soit 1 072 euros (2 346 x 45,72%).
L’impôt final sera donc égal à 1 072 euros sur le revenu de l’épouse + 655 euros de prélèvement libératoire pour le micro-entrepreneur.
Sans l’application de cette règle du taux effectif, le couple aurait déclaré seulement 16 002 de salaires imposables et aurait été donc exonéré d’impôt.

Par : raphael

raphael — Thu, 29 Dec 2011 13:15:26 +0000

Bonjour ;
Pour ce qui prenne un statut auto-entrepreneur pour créer un complément de revenu (salarié) il faut calculer votre chiffre d’affaire et y retirer un abattement de plus ou mois 70% la base de votre imposition sera calculé sur les 30% restant , donc un bon calcul a faire « salaire + les 30% de votre CA »
Sur le versement libératoire suivant l’activité exercer le versement va de 1% a 2.2% du chiffre d’affaire réalisé dans le versement libératoire la taxe Professionnelle est inclue dedans , chaque cas et un cas unique tout dépend de votre situation personnel marier ou pas si vous êtes salarié si vous payer des impôts ou pas si votre micro dégage un CA important ou pas suivant votre dossier le versement libératoire peu être un bonne chose ou pas !!!!!

Par : Christophe Henner

Christophe Henner — Thu, 20 Jan 2011 10:22:15 +0000

Bonjour, nous sommes en train de préparer un article sur les différents statuts afin d’y voir plus clair. En attendant, je vous invite à vous rendre sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr/ afin d’y glaner des informations ou des témoignages qui pourraient vous aider.

Par : Isabelle LMG

Isabelle LMG — Mon, 13 Dec 2010 10:20:04 +0000

Bonjour,
c’est bizarre, d’après ce que je lis, ce régime d’auto-entrepreneur n’est pas le plus adapté à une mini activité comme par exemple un complément de salaire… mais alors quel statut conviendrait ? freelance (est-ce un statut?), portage salarial … ?
le but étant de ne pas payer de TP et très peu de charges et d’impot sur le revenu.

Isabelle

Par : Vincent

Vincent — Thu, 09 Dec 2010 08:29:59 +0000

Bonjour,
a tout ceux qui veulent souscrire au versement liberatoire de l’impot pour etre exonere de la taxe professionnel (faut pas etre bete, elle as juste change de nom) il faut le faire a l’ouverture de votre dossier d’auto-entrepreneur. C’est ecris sur le site officiel, que vous auriez mieux fait de lire afin d’eviter de mauvaises surprise (l’ignorance n’est pas une excuse)