Le statut d’auto-entrepreneur connait depuis son lancement au mois de janvier un fort succès. Plus de 120 000 créateurs d’entreprises ont choisis le statut d’auto-entrepreneur pour créer leur micro-entreprise.
Ce succès est notamment dû à la facilitée d’enregistrement et de gestion de l’entreprise. Une des facilités mises en place est le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Le statut de l’auto-entrepreneur a été mis en place dans le but de simplifier la création et la gestion d’une micro-entreprise et générer de nouvelles vocations d’entrepreneurs. Dans ce but là, il a été mis en place la possibilité pour les auto-entrepreneurs de souscrire au versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Sur le même fonctionnement que le paiement des cotisations sociales, le versement libératoire de l’impôt sur le revenu représente un pourcentage du Chiffre d’Affaire réalisé. Le pourcentage évolue selon l’activité de l’auto-entrepreneur et va de 1% à 2,2%. Le paiement de l’impôt sur le revenu se fait en même temps que le paiement des cotisations sociales.
Cette mesure facilite la gestion de la micro-entreprise et permet de surcroit de bénéficier d’une exonération de taxe professionnelle.
L’APCE a également mis en place un simulateur de charges permettant de calculer le montant de ses charges avec et sans le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Pour plus de détails vous pouvez consulter l’article à ce sujet publié par l’APCE.
Édit (décembre 2010) : Si ce sujet vous intéresse, n’hésitez pas à lire notre nouvel article sur le versement libératoire.
Connaître les évolutions du statut d’auto-entrepreneur en 2011.
Bonjour.
J’ai opté pour le versement liberatoire de l’impot sur le revenu.
Comme prévu avec l’URSSAF, j’ai déclaré mes recettes sur la déclaration 2042C.
Une partie de ces recettes a été ajouté à mon revenu imposable et de ce fait, mon impot sur le revenu est plus important: n’y a t’il pas une erreur de calcul des impots?
Bien cordialement.
Dans quel moment on choisis « Le versement libératoire ». On le fait après, durant ou avant de l’inscription comme auto entrepreneur?
Comment le choisir après l’inscription d’auto entrepreneur?
Je suis un peu perdu avec.
Merci!
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur depuis le mois d’août 2010 (artisanat bois, je fabrique et je vends des objets en bois de toutes sortes) . Je suis mariée et j’ai 2 enfants à charges de 21 ans et 16 ans.A ce jour, je ne sais pas si je dois prendre le versement libératoire de l’IR ou pas. Lequel est le mieux adapté ? On m’a dit que le versement libératoire n’est pas toujours le plus favorable. Je n’ai toujours pas fait de chiffres d’affaires au bout de 2 mois de lancement de mon entreprise mais je suis en train de fabriquer des objets en bois pour les prochains marchés et de chercher différents clients. Je pense que d’ici 1 mois, j’aurais 1 montant de CA du moins je l’espère. Mon impôt sur le revenu : revenu brut global = 36954
Pouvez-vous me faire une simulation et me dire quelle option choisir ? Je vous remercie pour vos réponses, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations. Madame DUMEL
Bonjour, vous devriez trouver toutes les informations concernant le statut d’auto-entrepreneur sur ces deux sites très complet : http://www.lautoentrepreneur.fr/ et http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr/.
Bonjour à quel moment est il plus intéressant de choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu?
Tout dépend de votre société et de ce que vous avez prévu …
Je suis déja salariée d’une entreprise et voudrais me lancer dans l’artisanat d’art.je
compte faire un C.A de 500 euros annuels qui
correspond à trois expo sur foyers ruraux.
1/Dois-je opter pour le versement libératoire de l’impot ?
2/vais-je payer des cotisations sociales alors que je suis déja salariée ?
Bonjour ,
Après 20 ans artisan micro entreprise coiffure à domicile , début 2009 je suis auto-entrepreneur pour une fin de cariere ,pourquoi suis je obligé de payer
L’impot de la chambre de métiers, dois je m’inscrire pour le versement libératoire pour être exonérer de cette charge trop lourde pour mes revenus à présent .nous avons une déclaration commune mon mari et moi , que faire ,merci
Mes salutations
MD
Bonjour,
Je viens de recevoir l’avis d’imposition des entreprises (ex-taxe professionnelle) car j’ai apparemment omis d’opter assez tôt pour le versement libératoire. J’ai crée mon statut d’autoentrepreneur en octobre 2009.
Je suis sur une commune (puisque ce sont désormais les communes qui fixe le barème de cet impôt) ou le barème de base est très élevé.
Je ne peux pas payer un impôt aussi lourd. Quels sont mes recours ?
Bonjour, en ce qui concerne le paiement des impôts pour les auto-entrepreneurs et les spécificités de vos cas respectifs je vous invite à consulter le site http://www.lautoentrepreneur.fr/ ou à vous rapprocher de votre chambre de commerce pour poser la question à un interlocuteur qualifié.
bonjour je suis autoentrepreneur depuis le 2 novembre 2009 je vient de recevoir l »avis d’imposition sur les entreprise car je n »est pas cocher la case option paiement libératoire
je n »est pas la somme demander et pas de travail actuellement quel peu être mes
recours ?
@Brigitte San
Brigitte, oubliez ce statut si vous n’envisagez qu’un chiffre d’affaire annuel de 500 Euros.
Comme beaucoup d’entres nous vous rêvez de créer votre activité et la mise en place du statut d’auto-entrepreneur ressemblait à une occasion unique de passer du rêve à la réalité. Mais en cette période de crise économique, l’esprit d’entreprise ne suffit pas toujours. Faute d’une idée novatrice l’auto-entreprise ne fait pas de miracle. Depuis quelques jours de nombreux Français l’ont appris à leurs dépens. En 2009, le chiffre d’affaires moyen des auto-entrepreneurs s’est élevé à 6.300 €. Et, dans un cas sur deux, aucun revenu n’a été créé.
En 2009 je me suis lancé dans une activité de conseil informatique pour les particuliers. Trouver des clients n’est pas facile et j’ai réalisé un chiffre d’affaire ridicule de 450 Euro. Comme des milliers d’autoentrepreneurs, J’ai reçu une Contribution Foncière des Entreprises d’un montant de 535 Euros.
Travailler plus pour gagner moins. Voila une drôle de façon de défendre la valeur travail !!
Bonjour,
Je suis étudiant / autoentrepreneur soumis au régime micro BNC.
Je souhaiterais passer au versement libératoire de l’impôt sur le revenu afin d’être exempter de taxe professionnelle.
Pouvez-vous m’indiquer comment effectuer une telle démarche ?
Merci.
Bonjour,
a tout ceux qui veulent souscrire au versement liberatoire de l’impot pour etre exonere de la taxe professionnel (faut pas etre bete, elle as juste change de nom) il faut le faire a l’ouverture de votre dossier d’auto-entrepreneur. C’est ecris sur le site officiel, que vous auriez mieux fait de lire afin d’eviter de mauvaises surprise (l’ignorance n’est pas une excuse)
Bonjour,
c’est bizarre, d’après ce que je lis, ce régime d’auto-entrepreneur n’est pas le plus adapté à une mini activité comme par exemple un complément de salaire… mais alors quel statut conviendrait ? freelance (est-ce un statut?), portage salarial … ?
le but étant de ne pas payer de TP et très peu de charges et d’impot sur le revenu.
Isabelle
Bonjour, nous sommes en train de préparer un article sur les différents statuts afin d’y voir plus clair. En attendant, je vous invite à vous rendre sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr/ afin d’y glaner des informations ou des témoignages qui pourraient vous aider.
Bonjour ;
Pour ce qui prenne un statut auto-entrepreneur pour créer un complément de revenu (salarié) il faut calculer votre chiffre d’affaire et y retirer un abattement de plus ou mois 70% la base de votre imposition sera calculé sur les 30% restant , donc un bon calcul a faire « salaire + les 30% de votre CA »
Sur le versement libératoire suivant l’activité exercer le versement va de 1% a 2.2% du chiffre d’affaire réalisé dans le versement libératoire la taxe Professionnelle est inclue dedans , chaque cas et un cas unique tout dépend de votre situation personnel marier ou pas si vous êtes salarié si vous payer des impôts ou pas si votre micro dégage un CA important ou pas suivant votre dossier le versement libératoire peu être un bonne chose ou pas !!!!!
L’exemple qui suit est extrait du rapport de l’Assemblée nationale.
Soit un micro-entrepreneur marié qui a réalisé 65 500 euros de CA BIC ventes. Il a donc payé, si les conditions de plafond de revenus du foyer fiscal, 1% de prélèvement libératoire fiscal, soit 655 euros. S’il n’avait pas opté pour le prélèvement libératoire fiscal, il aurait été imposé sur 65 500 euros x 29% = 18 895 euros.
Son épouse a perçu 17 780 euros de salaires, soit, après la déduction forfaitaire de 10%, 16 002 de salaires nets imposables.
Sans l’option pour le prélèvement libératoire fiscal, le foyer fiscal aurait été imposé sur 16 002 + 18 895 = 34 997 euros. Et aurait payé 2 346 euros d’impôt (sur la base du barème 2007).
La règle du taux effectif consiste à prendre en compte le rapport entre le revenu imposable de l’épouse (16 002) et la totalité des revenus imposables du foyer (34 997). Soit 16 002/34 997 = 45,72%. Le salaire imposable de l’épouse représente donc 45,72% du total des revenus imposables théoriques du foyer.
Il faut donc appliquer ce taux (45,72%) au montant de l’impôt théorique (2 346), soit 1 072 euros (2 346 x 45,72%).
L’impôt final sera donc égal à 1 072 euros sur le revenu de l’épouse + 655 euros de prélèvement libératoire pour le micro-entrepreneur.
Sans l’application de cette règle du taux effectif, le couple aurait déclaré seulement 16 002 de salaires imposables et aurait été donc exonéré d’impôt.