La caravane des entrepreneurs va sillonner les routes de France afin d’apporter aux créateurs d’entreprises aide et conseils. Cette aide, utile en début de projet, doit être complétée par une aide sur toute la période suivant la création de l’entreprise.

Ce genre d’aide est disponible grâce à un système de tutorat de la part d’entrepreneurs confirmés.

Les créateurs d’entreprises demandeurs d’emploi ou bénéficiaires de minima sociaux peuvent bénéficier d’un tutorat fourni par des entrepreneurs. En contrepartie d’un crédit d’impôt sur le revenu d’un montant de 1 000 euros est accordé au tuteur.
Afin de bénéficier de cet cet avantage fiscal il est nécessaire d’établir une convention respectant un cahier des charges et signée par le tuteur, le porteur de projet et une maison de l’emploi. La convention est d’une durée d’un an, renouvelable une fois. Le tuteur ne peut accorder son aide à plus de deux personnes simultanément.

Depuis le 20 mars, et la publication du décret n° 2009-321, la situation a évolué. Dorénavant les tuteurs ont pour obligation d’être agréé par un réseau d’appui à la création ou au développement des entreprises ou par une maison de l’emploi lorsqu’il accompagne une personne inscrite en qualité de demandeur d’emploi ou titulaire du RMI, de l’API ou de l’AAH.

La convention est toujours indispensable mais ne demande plus qu’à être signée entre le porteur de projet et le tuteur. La durée minimale de la convention est de deux mois, et est renouvelable dans la limite globale de 3 ans. Le tuteur peut désormais accorder son aide à trois personnes simultanément contre deux auparavant.

Cette mesure fiscale est dorénavant accessible aux cédants qui apportent une aide bénévole au repreneur de leur entreprise.

Auparavant il fallait attendre que la convention prenne fin pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impot. Dorénavant la réduction est appliquée pour moitié l’année de la signature de la convention, et pour moitié l’année au cours de laquelle la convention prend fin.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site de l’APCE ou l’article de Guilhem Bertholet à ce sujet.