Il y a quelques mois nous vous avions informé du dépôt d’un projet de loi au parlement concernant le télétravail.
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, a annoncé que la proposition de loi serait débattue à l’Assemblée Nationale durant la dernière semaine de mai. Cette semaine sera d’ailleurs consacré à l’examen de différents textes de loi relatifs au travail.
La proposition de loi visant à promouvoir le télétravail en France est relative aussi bien au télétravail à temps plein qu’à temps partiel (le télétravail à temps partiel consistant à travailler une partie de la semaine dans les bureaux et l’autre hors des bureaux).
La proposition de loi aborde également la mise en place de solutions de déductions fiscales favorable aux entreprises faisant usage du télétravail.
