Depuis le début de l’année entrent en application diverses mesures optées dans la Loi de Modernisation de l’Économie (LME). Après avoir fait évoluer les conditions de créations d’entreprises avec notamment la mise en place du statut de l’auto-entrepreneur, le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a fait publier un décret au journal officiel du 20 décembre 2008, instaurant une aide à l’embauche pour les Très Petites Entreprises.
Cette nouvelle aide est réservée aux TPE, entreprises de moins de 10 employés, et concerne toutes les embauches réalisées avec un contrat à durée indéterminée mais également toutes les embauches à durée déterminée supérieure à 1 mois.
L’aide octroyée est calculée via un coefficient appliqué à la rémunération mensuelle et peut atteindre un maximum de 180 euros par mois pour un employé au SMIC.
Cette aide n’est octroyée que si dans les six mois précédant l’embauche, l’entreprise n’a pas procédé à un licenciement économique sur le poste bénéficiant de cette aide. Elle ne doit pas non plus avoir rompu de contrat de travail avec l’employé bénéficiant de cette aide dans les six derniers mois.
Elle sera octroyée sur une base trimestrielle par le Pôle Emploi, l’organisme issu de la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le dossier réalisé par l’URSSAF sur le sujet.
