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Les nombreuses annonces de ces derniers jours sont tournés vers l’aide aux entrepreneurs, que ce soit par des allègement de charges, exonération de taxes professionnelles ou augmentation des aides de l’OSEO. Mais on assiste à peu d’annonces concernant une évolution durable du travail.
C’est ce qu’essaient de faire plusieurs de nos députés avec une proposition de loi visant à promouvoir le télétravail.
Le télétravail est le nom donné au travail effectué à distance, hors du bureau, grâce aux outils que fournissent les Technologies de l’Information et de la Communication, des outils tel qu’Internet ou les ordinateurs portables.
À une époque où l’on cherche à réduire au maximum les coûts, la France reste à la traine en matière de télétravail. En 2006, 6% des salariés français pratiquaient leur activité au moins une fois par semaine en télétravail contre près de 25,4 % aux Pays-Bas, de 22,8 % en Allemagne, en Finlande et au Danemark, de plus de 15 % en Italie et au Royaume-Uni.
Cet écart, considérable, s’explique essentiellement par le manque de législation et de valorisation du télétravail. La proposition de loi présentée par les députés, modifieraient tout cela. Cette loi, en plus de créer un cadre légal clair pour les contrats en télétravail, propose une réduction d’impôt pour les entreprises mettant en place des postes en télétravail.
Cette loi apporte des solutions aux problèmes légaux, mais malgré tout, la loi ne pourra pas changer les habitudes de travail des français. Les entrepreneurs sont-ils prêt à proposer ce genre de postes à leurs employés ? Et les employés à les accepter ?
Notre réponse collective à ce projet de proposition de loi, qui reste à optimiser pour rester constructif…
Avant de voter une loi sur le télétravail
Le dépôt, fin octobre, d’une proposition de loi pour favoriser le télétravail
semble être une bonne nouvelle mais le texte se coupe de toute réalité avec les
besoins des entreprises, l’existence des télétravailleurs indépendants et le
développement durable.
Un cadre juridique peu adaptable
Une partie importante du projet de loi reprend simplement les termes de l’Accord
National Interprofessionnel de juillet 2005, qui est l’adaptation française, par les
partenaires sociaux, de l’accord cadre européen de 2002: « une forme d’organisation
et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre
d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé
dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière ».
Cet accord a démontré son inefficacité car les rares entreprises qui télétravaillent
préfèrent les termes mobilité ou externalisation pour ne pas se soucier des conséquences
légales et fiscales, voire sociales.
Exemplaire, la France est le seul pays européen à considérer de manière tout à fait
artificielle, notamment pour échapper à la négociation, que le nomadisme n’est pas du
télétravail.
Même si pour montrer l’exemple, les députés suggèrent une mise en oeuvre dans les
services publics d’ici un an, les entreprises préféreront contourner une loi définissant les
détails des méthodes de management à appliquer pour continuer à échapper à leur
responsabilité et encourager le télétravail gris ou clandestin.
Par ailleurs, les salariés sur lesquels la pression et la dégradation des conditions de
travail s’accélère et s’accentue, trouveront dans une telle loi une bonne justification pour
courir au conseil de prud’hommes en se fondant sur la jurisprudence existante. Est-ce
l’effet souhaité par le législateur ?
Définition du télétravail
On parle de télétravail, mais de quoi s’agit-il au juste ? De mobilité, de nomadisme,
d’aménagement du temps de travail, d’une nouvelle organisation managériale,
d’informatique, de faire appel à des sous-traitants, de délocaliser certaines fonctions là
ou la main d’oeuvre est meilleur marché ?
Pour simplifier, rappelons que depuis l’arrivée du haut débit travailler à distance est aussi
facile que de consulter ses emails, trouver un prestataire aussi rapide qu’une recherche
sur Google.
Concrètement, le télétravail est une organisation du travail qui redéfini les rapports
sociaux et professionnels tout en abolissant la notion de lieu et de temps. On passe d’une
gestion de la présence dans l’entreprise à un management par objectifs. De quoi allier
travail, responsabilité, productivité et en principe qualité de vie.
Pour l’entreprise, il s’agit d’obtenir le meilleur rapport qualité/prix sur une mission
donnée. Ainsi de nombreux prestataires dans des domaines comme la saisie,
l’informatique ou encore le télémarketing ont compris cette opportunité et proposent
leurs services depuis des pays émergents.
Une réponse au chômage
En effet, outre l’organisation du travail des salariés, la vraie question que pose
l’émergence du télétravail pourrait être celle de l’indépendance personnelle.
Le télétravailleur, qu’il soit demain salarié ou non est un acteur de l’économie, un
professionnel compétent, mais avant tout un créateur de richesses et d’emplois.
En période de crise, cela prend tout son sens.
On regrettera que le texte n’intègre pas les télétravailleurs appuyés par des sociétés de
portage salarial, solution qui motive les créateurs d’entreprises et leurs clients « petites
entreprises », que la réduction d’impôt proposée aux entreprises pour la mise en place
du télétravail ne soit pas applicable pour le recrutement d’un salarié indépendant.
En relation avec le nouveau statut d’auto-entrepreneur, on peut imaginer l’utilisation des
structures d’accueils existantes pour faciliter le parcours du télétravailleur débutant :
faire des missions en portage, continuer à cotiser aux Assedic, puis une fois la clientèle
constituée créer son entreprise.
Aménagement durable du travail et du territoire
Mais le télétravail a une dimension qui va bien au-delà des aspects économiques.
En effet, l’impact de cette organisation se ressent fortement dans d’autres domaines à
l’instar de l’aménagement du territoire et de l’éco-responsabilité.
Comment, en effet, ne pas voir dans le télétravail une solution à la réimplantation
d’acteurs économiques en milieu rural ? Certains territoires l’ont déjà prouvé en
optimisant les conditions technologiques d’accueil par le biais de l’installation de
télécentres. D’autres ont remédié à l’absence de haut débit en investissant (WiMAX, fibre
optique, Wi-Fi…).
Enrichis de nouvelles compétences, ces territoires ouvrent la voie à la fois à un regain
décentralisé d’activité mais aussi de compétitivité économique. Ces « pays », « villes » et
cantons favorisent ainsi l’expression de l’innovation et la prise de responsabilité des
télétravailleurs dans le cadre du développement de leur nouvelle organisation du travail.
Enfin et on l’aura compris, l’un des atouts du télétravail est aussi d’apporter sa
contribution à la mise en place d’un mode de travail durable et responsable, limitant le
recours aux transports, favorisant l’intégration de principes écologiques, concourant au
respect de l’environnement. Autant d’atouts qui auraient dû faire du télétravail un
élément clé du dernier Grenelle de l’Environnement. Cela n’a pas été le cas, mais il n’est
pas trop tard.
Perspectives
Les contraintes posées aux entreprises par cette proposition de loi risquent tout
simplement de signer l’arrêt de mort du télétravail salarié et de stimuler la recherche de
solutions plus souples pour répondre aux besoins du marché.
« Créer son propre emploi sera l’avenir. Chacun ne sera plus bientôt qu’employeur de lui
même, consultant ou employé provisoire d’une entreprise. C’est déjà largement le cas
dans les pays du sud, qui sont, là encore, en avance sur nous. Le télétravail, si lent à se
développer, en constituera une des dimensions essentielles » selon Jacques Attali.
Voilà sans doute pourquoi les enjeux et les questions qu’amène cette proposition de loi
vont lancer un véritable débat en connaissance de toutes les causes.
Article rédigé par Cyril Slucki – Cyberworkers.com (www.cyberworkers.com), place de marché du
télétravail.
Avec la participation de :
Nicole Turbé-Suetens, Distance Expert (www.distance-expert.eu) – Expert européen – Consultante.
Philippe Altschul, actUnion (www.actunion.com), portage salarial.
Xavier de Mazenod – Zevillage (www.zevillage.net), village de télétravailleurs.