Ministère de l'économie

La Loi de Modernisation de l’Économie, votée en 2008, prévoyait la création d’un organisme en charge de normaliser les règles de la comptabilité privée. Mise en place au travers de la publication du décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010, cette autorité est le résultat de la fusion du Conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable.

Cette autorité garantit que les différentes organisations et parties concernées par les normes comptables prennent part aux discussions, que ce soit les professionnels de la comptabilité, les entreprises ou les autorités de régulation. Le résultat attendu de cette collaboration étant des normes comptables de qualités.

La création de cette autorité dédiée aux normes comptables va permettre à la France de s’impliquer davantage au sein des débats en cours sur l’uniformisation des normes comptables internationales. La direction de cette autorité a été confiée à Jérôme Haas.

Plus de détails sur le sujet sont disponibles sur le site du ministère de l’économie.