En 2009, de nombreuses actions et réflexions ont été menées autour de la formation professionnelle. Il y a quelques jours c’était au tour du Haut Conseil de l’Education de préconiser de faire de la voie professionnelle l’école de l’entrepreneuriat. Alors que la loi sur l’orientation et la formation professionnelle a été votée par l’assemblée nationale durant l’été, voici qu’elle entre en vigueur.
Cette loi s’articule autour de trois axes majeurs :
la mise en place d’un fond paritaire de sécurisation d’environ 1Md€. Ce fonds assurera le financement de la formation de 500 000 salariés peu qualifiés.
Renforcer l’usage des contrats en alternance.
Renforcer l’efficacité et la transparence en améliorant la qualité des formations et en réformant les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA).
En plus de ces trois axes d’actions, la loi vise à renforcer la coordination entre les acteurs État, régions et partenaires sociaux, tant au niveau national qu’au niveau régional.
Si la loi est entrée en vigueur, il manque certains décrets d’applications, notamment concernant :
l’obligation pour l’employeur de mentionner dans le certificat de travail les droits acquis par le salarié au titre du droit individuel à la formation
la mise en place d’une disposition expérimentale ayant pour but d’imputer sur le plan de formation une partie de la rémunération des salariés assurant le tutorat de jeunes et de stagiaires, ainsi que les rémunérations versées aux salariés embauchés dans les TPE pour remplacer les salariés en formation.
La loi détaillée est disponible sur le site légifrance.
