L’aide à l’embauche pour les TPE est prolongée jusqu’au 30 juin 2010

Il y a quelques semaines nous vous parlions de l’existence d’une aide à l’embauche dédiée aux Très Petites Entreprises qui permet aux TPE d’embaucher du personnel et de bénéficier d’une aide financière.

Cette aide, dédiée uniquement aux TPE, est une aide complémentaire ponctuelle. Prévue pour se terminer en décembre 2009, l’aide à l’embauche pour les TPE est prolongée jusqu’au 30 juin 2010.

Cette aide, complémentaire à la réduction Fillon, concerne l’ensemble des embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010. Afin de pouvoir en bénéficier, l’employeur doit respecter certains critères :

ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le même poste dans les 6 mois précédant l’embauche (sauf cas de priorité de réembauche),

ne pas avoir préalablement rompu un contrat de travail avec le salarié concerné au cours des 6 mois précédant la demande d’aide (sauf dans les cas suivants : recrutement au titre de la priorité de réembauche, réembauche suite à une démission pour élever un enfant, cumul emploi-retraite),

être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’Urssaf et des assurances chômage.

Cette aide concerne l’ensemble des salariés, quel que soit le contrat d’embauche, au titre desquels l’employeur est éligible à la réduction Fillon, en sont exclus les dirigeants d’entreprise qui ne cotisent pas au régime d’assurance chômage. Le montant de l’aide est calculé chaque mois en se basant sur la rémunération de l’employé et sur un coefficient multiplicateur. Les détails du calcul sont disponibles sur la fiche de l’APCE dédié à cette aide.