La protection sociale pour le créateur d’entreprise artisan et commerçant

Les nouveaux entrepreneurs, lors de leur première création d’entreprise, se posent de nombreuses questions sur les changements qui se produiront lors du passage d’employé à créateur d’entreprise. Une des premières questions concerne la sécurité sociale. Afin d’aider les nouveaux entrepreneurs, le Régime Social des Indépendants (RSI) a publié un guide dédié à la protection sociale des artisans et des commerçants.

Le RSI a donc fait en sorte de fournir un document exhaustif et simple sur le fonctionnement de la protection sociale pour les artisans et commerçants créateur d’entreprise. Le document aborde, tout d’abord, le statut de chacun lors de la création d’entreprise afin de bien rappeler que, par exemple, le gérant d’une entreprise peut relever du régime social de l’employé. Vous pouvez voir l’ensemble des possibilités selon la forme juridique choisie dans le tableau ci-dessous :

Le document développe l’ensemble des cas particuliers que peut rencontrer un créateur d’entreprise. Les assiettes et taux des cotisations obligatoires, le fonctionnement de l’ACCRE, ainsi que les modalités concernant la retraite, les possibilités de bénéficier des prestations familiales ou les droits à la formation professionnelle.

Le guide est disponible dans son intégralité sur le site du Régime Social des Indépendants.