Il y a quelques mois de cela, nous vous avions fait part de la volonté du gouvernement de modifier la législation encadrant les possibilités qu’ont les fonctionnaires en matière de création d’entreprises. Comme nous vous l’avions expliqué, les fonctionnaires peuvent créer une entreprise mais avec quelques conditions. Le statut d’auto-entrepreneur n’étant qu’une forme supplémentaire de création d’entreprise, les fonctionnaires étaient de facto limités dans leur utilisation du statut d’auto-entrepreneur. Le gouvernement souhaite apporter des modifications afin de permettre aux fonctionnaires de se créer une activité annexe plus facilement.
A l’occasion de l’annonce du nombre d’entreprises créées sous le statut de l’auto-entrepreneur au premier semestre 2009, Hervé Novelli, secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, a également annoncé que des réformes étaient en cours concernant l’utilisation du statut d’auto-entrepreneur par les fonctionnaires.
La première réforme est d’ores et déjà discutée au parlement dans le cadre du projet de loi Fonction publique : mobilité et parcours professionnels . Ce projet de loi modifiera la durée durant laquelle un fonctionnaire pourra, sur dérogation, être fonctionnaire et créer son entreprise.
La seconde réforme, qui n’est pas encore programmée à l’agenda du parlement, permettra aux auto-entrepreneurs de cumuler leur poste d’auto-entrepreneur avec leur poste de fonctionnaire sans limite de temps, pour certaines activités telles que :
les activités commerciales de mise en valeur d ’un patrimoine personnel, y compris la restauration et l’hébergement (par exemple les chambres d’hôte),
tous les services à la personne,
et la vente de biens fabriqués personnellement
Rédigé conjointement avec le Ministère du Budget, les modifications devraient être actées fin 2009.
27 juillet 2009
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Les auto-entrepreneurs vont enfin avoir leurs réunions professionnelles en région, au cours desquelles ils pourront approfondir leur projet de création d’activité et poser leurs questions aux institutionnels, et partenaires du régime.
Organisés sur 9 villes en France, les forums de l’Union des Auto-entrepreneurs se veulent avant tout des rendez vous professionnels.
La participation à ces forums est gratuite et sur inscription à l’adresse suivante : http://www.forum-union-autoentrepreneurs.com/
TOURNÉE NATIONALE POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS DANS 9 GRANDES VILLES DE FRANCE : 17/9 Bordeaux – 08/10 Toulouse – 15/10 Rennes – 22/10 Aix – 19/11 Grenoble – 26/11 Lille – 03/12 Strasbourg – 10/12 Lyon – Paris (date et lieu en cours)