Déjà en décembre dernier, nous vous parlions de la volonté de certains députés d’introduire dans le droit français une notion claire du télétravail. Il y a quelques mois, Nathalie Kosciuzko Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, avait réaffirmé sa volonté de promouvoir le télétravail.

C’est aujourd’hui en très bonne voie, puisque l’Assemblée Nationale a voté, en première lecture, une proposition de loi sur la promotion du Télétravail.

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Le 9 juin dernier, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d’emplois. Cette proposition de loi aborde divers thèmes, tels que :

Cette proposition de loi réaffirme certaines choses comme, par exemple, le fait que le refus d’un poste en télétravail ne représente pas une raison de licenciement. La partie la plus intéressante de la proposition de loi concerne les obligations inhérente à un poste en télétravail :

Art. L. 1222-10. – Outre ses obligations de droit commun vis-à-vis de ses salariés, l’employeur est tenu, à l’égard du salarié en télétravail :

1° De prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils, ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;

2° D’informer le salarié de toute restriction à l’usage d’équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions ;

3° De lui donner priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout emploi de cette nature ;

4° (nouveau) De fixer, en concertation avec lui, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la proposition de loi intégrale sur le site de l’Assemblé Nationale.