Des employés ont, il y a plusieurs mois, poursuivi leur employeur afin d’obtenir rémunération de son temps de pause en expliquant qu’ils étaient obligés de rester sur leur lieu de travail et considéraient donc ces temps comme du travail effectif.

Confirmés dans leur démarche lorsque la société les employant a fait appel, ils ont vu la décision d’appel cassée par la Cour de Cassation.

La Cour de Cassation a cassé le jugement au motif qu’il n’avait pas été prouvé que, même obligés de rester sur leur lieu de travail, ils ne pouvaient pas vaquer à des occupations personnelles et étaient tenus de répondre aux directives de l’employeur.

Article L3121-1 du Code du Travail :

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Pour plus de détails et consulter le texte de l’arrêt, vous pouvez consulter l’article de David Taté.