Il y a quelques semaines, les artisans ont demandé à Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises, du Tourisme et des Services, de mener une étude concernant l’impact du statut de l’auto-entrepreneur sur leurs métiers.
Les artisans estimaient, notamment, que les auto-entrepreneurs, n’étant pas assujettis à la TVA, leur faisait concurrence déloyale.

Jeudi dernier, Hervé Novelli a discouru durant la journée des présidents d’UPA territorial et annoncé de futures modifications au statut d’auto-entrepreneurs.

Hervé Novelli, avant de parler des futures modifications, a souhaité rassurer les artisans en expliquant que :

L’auto-entrepreneur certes ne facture pas de TVA comme d’ailleurs le micro-entrepreneur, mais il ne peut pas non plus en déduire. Le caractère forfaitaire des taux qui sont appliqués à son chiffre d’affaires ne lui est pas toujours favorable et, si l’on compare avec d’autres régimes d’entreprise, le réel simplifié par exemple, on voit bien que le régime de l’auto entrepreneur est parfois avantageux, et parfois non, en fonction des charges réelles de l’entrepreneur.

Première modification de taille annoncée, la question de la qualification professionnelle pour les auto-entrepreneurs. Depuis des mois l’UPA estime que, comme les artisans, les auto-entrepreneurs doivent avoir les qualifications requises à l’exercice de leur profession. Hervé Novelli, suite au rapport de Anne de Blignieres, présidente de l’Institut supérieur des métiers, sur l’évolution des qualifications professionnelles liées aux métiers de l’artisanat, a annoncé qu’il allait demander à ce que :

Avant toute création d’entreprise dans le domaine artisanal soumise à qualification professionnelle, le créateur attestera donc de sa qualification, en indiquant préalablement, le cas échéant par voie dématérialisée, comment il remplit les critères de qualification professionnelle : par la détention d’un diplôme, ou le cas échéant trois ans d’expérience professionnelle ou une validation des acquis de l’expérience.

L’UPA avait également demandé à ce que :

Les auto-entrepreneurs qui ont une activité artisanale à titre principal soient tenus de s’inscrire au répertoire des métiers, et ce dès leur inscription comme auto-entrepreneurs.

L’obligation d’inscription au répertoire des métiers requiert que les auto-entrepreneurs suivent un stage de préparation à l’installation.

Hervé Novelli a précisé que :

Pour ne pas renchérir le coût de la création, et comme l’avait proposé l’année dernière l’Assemblée permanente des chambres des métiers, cette immatriculation sera gratuite et sans taxe pendant les trois premières années à compter de leur création d’activité, et ne nécessitera pas de formalité additionnelle.

Ces deux modifications seront intégrées, via amendements, au projet de loi sur les réseaux consulaires et seront donc discutées durant l’automne.

Pour plus de détails vous pouvez lire le discours d’Hervé Novelli, ou le communiqué de presse de l’UPA